La charte nationale d'éducation et de formation était le résultat d'un débat approfondi sur les problèmes d'enseignement que connaissait le Maroc vers la fon des années 90.

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La présente charte se compose de deux parties complémentaires.
La première énonce les principes fondamentaux qui comprennent les fondements constants du système d'éducation et de formation, ses grandes finalités, les droits et devoirs des différents partenaires et la mobilisation nationale nécessaire pour la réussite de la réforme.
La deuxième partie regroupe six espaces de rénovation comprenant dix neuf leviers de changement
l'extension de l'enseignement

Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité dans une école plurielle

Levier 2 : L'alphabétisation et l'éducation non formelle

Levier 3 : Adéquation du système d'éducation et de formation à son environnement économique.

Levier 4 : Réorganiser et articuler les cycles d'éducation-formation

Levier 5 : Evaluation et examens

Levier 6 : Orientation éducative et professionnelle

Levier 7 : Réviser et adapter les programmes et les méthodes, les manuels scolaires et les supports didactiques

Levier 8 : Emplois du temps, rythmes scolaires et pédagogiques

Levier 9 : Perfectionner l'enseignement et l'utilisation de la langue arabmaîtriser les langues étrangères et s’ouvrir sur le Tamazight

Levier 10 : Utiliser les Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication

Levier 11 : Encourager l’excellence, l’innovation et la recherche scientifique.

Levier 12 : Promouvoir les activités sportives, l'éducation physique scolaire et universitaire et les activités parascolaires

Levier 13 - Motiver les ressources humaines pédagogiques et administratives, perfectionner leur formation continue, améliorer leurs conditions de travail et réviser les critères de recrutement, d'évaluation continue et de promotion

Levier 14 : Améliorer les conditions sociales et matérielles des apprenants et prendre soin des personnes aux besoins spécifiques

Levier 15 : instaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur de l'éducation et de la formation

Levier 16 : Améliorer la gouvernance et l'évaluation continue du système éducation formation

Levier 17 : Diversifier les modes et les normes des constructions et des équipements, les adapter à leur environnement et rationaliser leur utilisation et leur bon fonctionnement

Levier 18 : Encourager, le secteur privé d'enseignement et de formation et réguler ses normes, et son fonctionnement

Levier 19 : Mobiliser les ressources de financement et optimiser leur emploi

et son ancrage à l'environnement économique ; l'organisation pédagogique? l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation ; les ressources humaines ; la gouvernance ; le partenariat et le financement. Tant en ce qui concerne les principes fondamentaux que les espaces de rénovation, l'attention a été portée sur leur formulation afin qu'elle soit aussi claire et précise que possible, en gardant constamment en vue la nécessité de concilier ce qui est désirable et ce qui est faisable. Ainsi, les leviers de changement sont-ils présentés, autant que faire se peut, sous forme de propositions pratiques, accompagnées des voies et délais de leurs mise en oeuvre.

TROISIEME PARTIE

Espace Il : Organisation pédagogique

Levier 4 : Réorganiser et articuler les cycles d'éducation-formation

60. Sont définies ci-après les composantes du système marocain d'éducation et de formation, citées à l'article 24 ci-dessus, qui seront concrétisées et mises en place conformément aux dispositions de l'article 1 54 et suivants de la présente charte :

La nouvelle organisation pédagogique comporte un enseignement préscolaire, un enseignement primaire, un enseignement collégial, un enseignement secondaire et un enseignement supérieur. Cette restructuration sera basée sur les troncs communs, la spécialisation progressive et les passerelles à tous les niveaux.
Une fois la généralisation de l'enseignement obligatoire suffisamment avancée, il sera procédé aux articulations et aux regroupements suivants, sur les plans pédagogique et administratif :
les enseignements préscolaire et primaire seront intégrés pour constituer un socle éducatif cohérent «le primaire » d'une durée de 8 ans, composé de deux cycles : le cycle de base qui regroupera le préscolaire et le premier cycle du primaire et le cycle intermédiaire qui sera constitué du deuxième cycle du primaire ;
les enseignements collégial et secondaire seront intégrés pour constituer un socle éducatif cohérent « le secondaire » d'une durée de 6 ans, composé du cycle secondaire collégial et d'un cycle secondaire qualifiant.
la restructuration de l'enseignement originel sera entreprise conformément à l'article 88 de la présente charte.

L'enseignement préscolaire et primaire

61. L'enseignement préscolaire et primaire visera la réalisation des objectifs généraux suivants :

a. garantir à tous les enfants marocains, dès le plus jeune âge possible, y compris en intégrant la partie avancée du préscolaire, le maximum d'égalité des chances de réussite dans leur vie scolaire et, par la suite, dans leur vie professionnelle ;

b. assurer, à tous, l'environnement et l'encadrement pédagogiques stimulants pour favoriser :

le plein épanouissement de leurs potentialités ;
l'appropriation des valeurs religieuses, éthiques, civiques et humaines essentielles pour devenir des citoyens fiers de leur identité et de leur patrimoine, conscients de leur histoire et socialement intégrés et actifs ;
l'apprentissage des connaissances et aptitudes de compréhension et d'expression, en langue arabe, l'appui, si besoin est, sur les langues et dialectes régionaux ;
la communication fonctionnelle dans une première langue, puis une deuxième langue étrangères objet du Levier 9 de la présente charte ;
l'acquisition des savoirs fondamentaux et des capacités qui développent l'autonomie de l'apprenant ;
la maîtrise des notions et des méthodes de réflexion, de communication, d'action et d'adaptation permettant d'être utile, productif, capable d'évoluer et de continuer à apprendre, la vie durant, en parfaite harmonie avec l'environnement national et mondial ;
l'apprentissage d'habiletés techniques, professionnelles, sportives et artistiques de base, directement liées à l'environnement socio-économique de l'école.
62. L'enseignement préscolaire sera relié à l'enseignement primaire qui sera structuré en cieux cycles, tel que prévu clans les articles ci-dessous.

63. L'enseignement préscolaire est ouvert aux enfants âgés de quatre ans révolus à six ans. Il aura pour objectif général, durant deux années, de faciliter l'épanouissement physique, cognitif et attectif de l'enfant, le développement de son autonomie et sa socialisation, notamment à travers :

le développement des habiletés sensori-motrices, spatio-temporelles, sémiologiques, imaginatives et expressives ;
l'initiation aux valeurs religieuses, éthiques et civiques de base ;
l'exercice aux activités pratiques et artistiques élémentaires (dessin, modelage, peinture, jeux de rôles, chants et musique...) ;
des activités de préparation à l'apprentissage de la lecture et l'écriture en langue arabe, notamment à travers la maîtrise de l'arabe oral, et en s'appuyant sur les langues maternelles.
64. L'Ecole Primaire, d'une durée de six années, est ouverte aux enfants issus du préscolaire et, à titre transitoire, aux enfants qui n'en ont pas bénéficié, âgés de six ans révolus, ainsi qu'aux élèves provenant des écoles traditionnelles, dans le niveau pour lequel ils sont qualifiés. Elle est structurée en deux cycles.

65. Le Premier Cycle de l'Ecole Primaire, d'une durée de deux années, a pour objectif principal la consolidation et l'extension des apprentissages du préscolaire, pour faire acquérir à tous les enfants marocains, arrivant à l'âge de huit ans, un socle commun et harmonieux d'instruction et de socialisation, les préparant à poursuivre, avec un maximum d'égalité des chances, leurs apprentissages aux niveaux d'enseignement ultérieur.

Outre, l'approfondissement des processus d'instruction et de socialisation amorcés au préscolaire, le présent cycle visera tout particulièrement :

l'acquisition des connaissances et aptitudes de base de compréhension et d'expression écrite et orale en langue arabe,
l'initiation à l’usage d'une première langue étrangère,
l'acquisition des notions de base de prévention sanitaire et de protection de l'environnement,
l'épanouissement des capacités iconiques, graphiques et ludiques,
l'initiation aux notions d'ordre, de classement et de sériation, notamment à travers des manipulations d'objets concrets,
l'appropriation des règles de vie en société et des valeurs clé réciprocité, de coopération et de solidarité.

66. Le Second Cycle de l'Ecole Primaire, d'une durée de quatre années, sera ouvert aux enfants issus du premier cycle de cette même école.

a. Ce cycle aura pour objectifs principaux, outre ce que stipule l'article 65 ci-dessus, le développement poussé des habilités des enfants et l'épanouissement précoce de leurs capacités, notamment à travers :

l'approfondissement et l'extension des apprentissages acquis aux cycles précédents notamment sur les plans religieux, civiques et éthiques ;
le développement des habiletés de compréhension et d'expression, en langue arabe, nécessaires à tous les apprentissages disciplinaires ;
l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et de l'expression dans la première langue étrangère ;
le développement des structures opératoires de l'intelligence pratique, notamment par l'application des opérations concrètes de sériation, classification, numération, calcul et orientation spatio-temporelle, ainsi que des méthodes de travail ;
la découverte des notions, des concepts, des systèmes et des techniques de base appliquées à l'environnement naturel, social et culturel immédiat de l'élève, y compris les affaires locales et régionales ;
une première initiation aux technologies modernes d'information, de communication et de création interactive ;
l'initiation à l'utilisation fonctionnelle d'une deuxième langue étrangère, en centrant, au départ, sur la familiarisation orale et phonétique.
b. La fin de l'école primaire est sanctionnée par un certificat d'études primaires.

67. Durant la période transitoire, pendant la mise en place progressive de cette nouvelle organisation pédagogique de l'enseignement préscolaire et primaire :

a. les enfants âgés des 6 ans révolus accéderont au premier cycle de l'enseignement fondamental actuel ;

b. la progression des enfants ayant suivi une éducation préscolaire sera accélérée, après une période d'observation d'un trimestre. Cette accélération peut entraîner leur passage direct à un niveau supérieur de ce même cycle, selon des conditions pédagogiques objectives et précises;

c. il sera procédé à la coordination, à la modernisation et à la normalisation de l'éducation préscolaire dans son ensemble et à la préparation de l'intégration des enfants de quatre ans révolus au préscolaire, nouvelle formule, au fur et à mesure de sa mise en place.

L'enseignement collégial

68. L'Ecole Collégiale, d'une durée de trois ans, sera destinée aux jeunes issus de l'Ecole Primaire et titulaires du certificat d'études primaires. Cette école aura pour objectifs, outre l'approfondissement des objectifs généraux des cycles antérieurs :

l'appui au développement de l'intelligence formelle des jeunes, notamment par la formulation et la résolution de problèmes, l'exercice mathématique, la simulation de cas ;
l'initiation aux concepts et lois de base des sciences naturelles, des sciences physiques et de l'environnement ;
la découverte active de l'organisation sociale et administrative, aux niveaux local, régional et national ;
l'initiation à la connaissance de la partie et du monde, sur le plan Géographique, historique et culturel ;
la connaissance des droits fondamentaux de la personne humaine et des droits et devoirs des citoyens marocains ;
l'apprentissage de compétences techniques, professionnelles, artistiques et sportives de base, liées aux activités socio-économiques adaptées à l'environnement local et régional de l'école ;
la maturation vocationnelle et la préparation aux choix d'orientation et de conception/adaptation de projets personnels de poursuite des études ou d'entrée directe dans la vie active ;
autant que possible, la spécialisation dans un métier, notamment de l'agriculture, de l'artisanat, du bâtiment ou des services, par le biais de l'apprentissage ou de la formation alternée, en fin de cycle, entre le collège et les milieux de travail.

69. L'achèvement de l'enseignement collégial sera sanctionné par un brevet d'enseignement collégial (BEC), mentionnant, le cas échéant, le champ d'apprentissage et de spécialisation technique et professionnelle.

70. Les titulaires du brevet d'enseignement collégial peuvent poursuivre leurs études dans l'enseignement secondaire, selon leurs choix d'orientation et leurs aptitudes. Dans le cas où ils passent directement à la vie active, ils peuvent toujours postuler à la reprise des études d'enseignement secondaire, à condition de satisfaire aux pré-requis et aux critères d'admission à ce niveau et de suivre, au besoin, des modules de formation spécifiques pour l'actualisation, des connaissances et aptitudes nécessaires à la poursuite de ces études.

L'enseignement secondaire

71. L'enseignement secondaire (général, technique et professionnel) vise, en plus de la consolidation des acquis de l'Ecole Collégiale, à diversifier les domaines d'apprentissage, de façon à offrir de nouvelles voies de réussite et d'insertion dans la vie professionnelle et sociale, ou de poursuite des études supérieures.

Il comprend divers types de formations :

une formation professionnelle courte organisée dans un cycle de qualification professionnelle ;
des formations : générales, techniques et professionnelles organisées dans deux cycles :
un cycle de tronc commun d'une durée d'une année ;
un cycle du baccalauréat d'une durée de deux années et comprenant deux filières principales : la filière générale et la filière technologique et professionnelle.

72. Le cycle de qualification professionnelle, sanctionné par un diplôme de même nom (par abréviation DQP) se profile comme suit:

a. Il vise à former un personnel qualifié, capable d'adaptation professionnelle et maîtrisant les compétences de base nécessaires à l'entrée en exercice dans les métiers et postes de travail des différents secteurs de production et de services.

b. Il est ouvert aux apprenants titulaires du brevet d'études collégiales (BEC) et satisfaisant aux conditions d'accès spécifiques à chaque filière de formation, ainsi qu'aux élèves ou travailleurs non titulaires dudit brevet, moyennant un bilan de leurs compétences et le suivi préalable ou parallèle des apprentissages de mise à niveau nécessaires, à titre de pré-requis.

c. Il peut durer, selon les filières et selon les pré-requis exigés des apprenants, une à deux années, incluant, autant que possible, des stages en milieu de travail.

73. Le cycle du tronc commun, ouvert aux élèves titulaire du brevet d'études collégiales, consiste en un ensemble de modules d'apprentissages requis de tous, ayant pour objectifs généraux

de développer, consolider ou mettre à niveau les compétences de raisonnement, de communication, d'expression, d'organisation de travail et de recherche méthodique, chez tous les apprenants ;
de développer les capacités d'auto-apprentissage et d'adaptation aux exigences changeantes de la vie active et aux nouveautés de l'environnement culturel, scientifique, technologique et professionnel.
La durée des études dans ce cycle est d'une année au cours de laquelle les apprenants recevront d'abord des modules communs puis, en deuxième partie de l'année et avec l'appui des conseillers d'orientation, ils effectueront des choix de modules préparant à une orientation progressive adéquate, avec possibilité de réorientation en cours de cycle.

La nature et le nombre minimal de modules du tronc commun, à suivre par les apprenants, seront différenciés progressivement selon la nature et le niveau de leurs acquis antérieurs et selon les choix et les possibilités d'orientation ultérieure.

74. Le cycle du baccalauréat, d'une durée de deux années, est ouvert aux élèves issus du tronc commun et comprend deux filières principales : une filière d'enseignement technologique et professionnelle et une filière d'enseignement général étant entendu que chaque filière est composée de plusieurs branches et que chaque branche comporte des disciplines obligatoires et des disciplines à option.

75. La filière de l'enseignement technologique et professionnel se profile comme suit :

a. Elle vise, outre les objectifs généraux du tronc commun précités à l'article 73 ci-dessus, à former des techniciens et des agents de maîtrise dotés des compétences scientifiques et techniques nécessaires à l'exercice de fonctions intermédiaires d'encadrement et d'application des différents domaines de production et de services, dans tous les secteurs économiques, sociaux, artistiques et culturels ;

b. Elle est ouverte aux apprenants issus du tronc commun et satisfaisant aux conditions d'accès spécifiques à chaque option de formation, ou aux lauréats du DQP désireux d'y reprendre leurs études, après passage dans la vie active. Ces derniers auront à compléter les modules de formation nécessaires, sur la base de l'évaluation précise de leurs compétences et des pré-requis et objectifs spécifiques à chaque spécialité de ce baccalauréat ;

c. La durée des études est de deux ans, et est sanctionné par un baccalauréat d'enseignement technologique et professionnel (BETP) permettant l'accès :

soit à la vie active directement ;
soit aux instituts de formation de techniciens spécialisés rattachés ou non aux universités, sur examen de dossier ;
soit aux classes préparatoires des grandes écoles ;
soit aux études universitaires, éventuellement après un passage dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux conditions d'admission à ces institutions et de compléter les pré-requis d'apprentissages exigés par elles.
d. Des stages «ouvriers» d'un mois seront organisés en entreprise à la fin de chacune des deux premières années

76. La filière de l'enseignement général se profile comme suit :

a. Elle vise, outre les objectifs généraux du tronc commun précités à l'article 73 ci -dessus, à faire acquérir aux apprenants avant les prédispositions nécessaires, une formation scientifique, littéraire, économique ou sociale les préparant à poursuivre, avec un maximum de chances de succès, des études supérieures ;

b. Elle est ouverte aux apprenants issus du tronc commun ayant satisfait aux conditions d'accès spécifiques à chaque grand domaine de spécialisation, étant entendu que des passerelles permettront les réorientations qui s'avéreraient nécessaires tout au long de l'enseignement secondaire ;

c. La durée des études est de deux années, après le tronc commun, sanctionnées par un baccalauréat d'enseignement général (BEG), permettant l'accès :

soit aux classes préparatoires des grandes écoles,
soit aux universités, ou autres institutions supérieures spécialisées, sous condition de satisfaire aux critères d'admission exigés par elles, dans chaque domaine d'enseignement supérieur.
L'enseignement supérieur

77. L'enseignement supérieur comprend les universités, les institutions et les facultés spécialisées qui en dépendent, les écoles d'ingénieurs précédées de classes préparatoires, les écoles et instituts supérieurs, les institutions de formation de cadres pédagogiques et de formation de techniciens spécialisés ou équivalents.

Peuvent également être créés des cycles spécifiques de préparation aux métiers organisés, soit au sein des universités, soit au sein d'institutions supérieures existantes ou spécialement créées à cet effet.

L'enseignement supérieur vise la réalisation des fonctions suivantes :

la formation initiale et continue ;
la préparation des jeunes à l'insertion dans la vie active ;
la recherche scientifique et technologique, compte tenu des dispositions de l'article 126 de la présente charte ;
la diffusion de la connaissance.

78. Il sera procédé, sur une période de trois ans, et en concertation élargie entre tous les acteurs de l'ensemble des cycles et institutions de l'enseignement supérieur et leurs partenaires scientifiques, culturels et professionnels, à la refonte des structures actuelles de cet enseignement, dans le sens :

de regrouper et coordonner, au maximum et au niveau de chaque région, les différentes composantes des dispositifs d'enseignement post-baccalauréat, actuellement dispersées ;
d'optimiser les infrastructures et les ressources d'encadrement disponibles ;
d'établir des liens organiques, des troncs communs, des passerelles et des possibilités de réorientation à tout moment, entre la formation pédagogique, la formation technique et professionnelle supérieure et les formations universitaires ;
d'harmoniser et simplifier la multitude actuelle d'instituts, de cycles et de diplômes dans le cadre d'un système universitaire à la fois intégré, interdisciplinaire et offrant des options aussi variées que l'exige la dynamique de spécialisation scientifique et professionnelle.

79. La refonte de l'enseignement supérieur, prévue ci-dessus, prendra notamment en compte la nécessité de restructurer les cycles universitaires, en rapport avec l’intégration des structures à vocation générale ou académique et professionnelle, tel qu'indiqué dans les articles ci-après, et ce sur la base d'ententes entre les universités et les différentes institutions supérieures spécialisées de formation des cadres.

80. Les enseignements universitaires doivent répondre aux conditions suivantes :

satisfaire des besoins précis et prioritaires en matière de développement économique et social;
restructurer les enseignements sur la base de filières et de modules de formation ;
instaurer des troncs communs et des passerelles entre les différentes filières ;
asseoir le cursus des étudiants sur l'orientation, l'évaluation et la réorientation ;
baser l'acquisition des modules sur le contrôle continu et des examens réguliers, et capitaliser les modules acquis.
81. L'enseignement universitaire comportera un premier cycle, un deuxième cycle et un cycle du doctorat qui seront sanctionnés par des diplômes définis par l'Etat, outre les diplômes spécifiques que chaque institution peut instaurer, notamment dans le domaine de la formation continue.

L'année universitaire est composée de deux semestres et il peut y être ajouté un troisième pendant la saison d'été, chaque fois que les conditions s'y prêtent.

82. Le premier cycle universitaire est ouvert aux titulaires du BEG et du BETP satisfaisant aux critères d'admission définis par les universités pour chacune de leurs institutions. Ce cycle comportera cinq semestres selon les exigences des filières de formation et les pré-requis exigés des étudiants. Il comportera, au départ, des troncs communs de modules notamment théoriques, méthodologiques et de communication, suivis de deux options :

une option sanctionnée par un Diplôme d'Enseignement Universitaire Professionnel (DEUP) débouchant directement sur la vie active et,
une option sanctionnée par un Diplôme d'Enseignement Universitaire Fondamental (DEUF) permettant, à ceux qui le désirent et font preuve de toutes les prédispositions nécessaires, de poursuivre les études supérieures.
83. Le deuxième cycle universitaire (Maîtrise) comportera cinq semestres, ouvert directement aux titulaires du DEUF et, moyennant la satisfaction de pré-requis précis, aux titulaires d'autres diplômes d'enseignement supérieur, technique ou général.

84. L'université fixera les conditions de réinscription à un module suivi plusieurs fois sans succès.

85. Le cycle des études doctorales, débouchant sur le doctorat, sera d'une durée de quatre à cinq années après la Maîtrise et inclura :

une année d'études approfondies, sanctionnée par le diplôme des études supérieures approfondies;
trois à quatre années de doctorat.
86. Les universités et les établissements d'enseignement supérieur peuvent or-aniser, dans le cadre de leur autonomie, des cycles d'enseignement supérieur spécialisés ciblés sur des besoins précis. Ces cycles sont ouverts aux titulaires de diplômes universitaires équivalents au moins à la maîtrise, moyennant la satisfaction de pré-requis bien déterminés.

87. L'université sera ouverte sur la vie active et tout citoyen pourra y accéder ou y revenir, moyennant la satisfaction de pré-requis bien déterminés, dûment évalués, et le suivi de modules de mise à niveau offerts au sein de l'université même ou d'institutions connexes.

L'enseignement originel

88. Des écoles formelles d'enseignement originel seront créées à partir du préscolaire et jusqu'à l'enseignement secondaire, en accordant un intérêt particulier au développement des écoles traditionnelles ainsi qu'à la mise en place de passerelles avec les autres établissements d'enseignement général.

Seront créés, en outre, des centres clé formation de cadres moyens de services religieux. Leurs spécialités seront définies en fonction des exigences actuelles et futures.
L'enseignement originel inclura le renforcement de l'apprentissage de langues étrangères.
Seront instaurées une coordination et des passerelles entre les universités et les institutions d'enseignement supérieur originel, sur la base d'un partenariat et d'une coopération entre ces institutions et les universités.
Les communautés aux besoins spécifiques

89. Seront mis à la disposition des communautés marocaines à l'étranger qui le souhaitent, les cadres et les programmes et référentiels d'enseignement nécessaires, pour permettre à leurs enfants d'apprendre la langue arabe et les valeurs religieuses et civiques nationales, ainsi que l'histoire et la géographie du Maroc et sa civilisation, dans sa diversité et la complémentarité féconde de ses diverses composantes. Pour ce faire, il sera également fait recours à la télévision interactive et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

90. Des programmes spéciaux seront préparés à l'intention des enfants des marocains résidant à l'étranger et de ceux qui retournent au pays pour faciliter leur intégration dans le système éducatif marocain et leur permettre de suivre avec succès leurs études dans ses différents cycles.

91. Les établissements d'enseignement public et privé sont ouverts aux enfants marocains de confession juive sur un pied d'égalité avec leurs concitoyens musulmans, en exemptant les premiers des cours d'éducation religieuse, sur la base de leur droit constitutionnel à l'exercice de leur propre culte. Les écoles confessionnelles nouvelles, pour les enfants marocains de religion juive, sont ouvertes moyennant déclaration à l'autorité régionale d'éducation-formation.

Levier 5 : Evaluation et examens

92. L'évaluation, les examens, les passages et les certifications seront or-anisés, au niveau des enseignements préscolaire et primaire, comme suit :

a. Au préscolaire, les enfants passent automatiquement de la première à la deuxième année, à la fin de laquelle ils subissent, au niveau de l'école, un léger test qui leur permet, normalement, d'accéder à l'école primaire, sauf dans des cas de difficultés ou de retard exceptionnels, nécessitant un soutien psychopédagogique spécial ;

b. Le passage se base sur le contrôle continu, et peut même être accéléré, en cours d'année, dans certains cas d'élèves particulièrement avancés, de la première à la deuxième année du premier cycle de l'école primaire. Au terme de ce dernier, es élèves subissent un examen obligatoire, normalisé au niveau de l'école, sanctionné par une attestation et devant leur permettre, normalement, d'accéder au cycle suivant ;

c. La progression à travers les quatre années du second cycle de l'école primaire se base sur les contrôles continus, en apportant à ceux qui en ont besoin, un appui pédagogique particulier. A la fin de ce cycle, les élèves subissent un examen normalisé, organisé par les autorités pédagogiques provinciales. Ceux qui y réussissent reçoivent un certificat d'études primaires, leur permettant d'accéder à l'école collégiale ; les autres redoubleront, en concentrant leurs efforts sur les apprentissages de fin de cycle où leurs scores auront été les plus insuffisants et en recevant l'appui pédagogique nécessaire.

93. Au niveau de l'école collégiale, l'évaluation et les examens s’organisent comme suit :

d'une année à l'autre, le passage se base sur les contrôles continus, jusqu'en fin de cycle, où les apprenants ayant réussi à ces contrôles subissent un examen normalisé au niveau régional, en vue de l'obtention du diplôme d'enseignement collégial. Cependant, les apprenants qui poursuivent une formation ou un apprentissage professionnel peuvent être dispensés de tout ou partie des épreuves de cet examen normalisé, dans la mesure où il est compensé par des tests professionnels spécifiques.

94. Au cours de l'enseignement secondaire, les apprentissages sont sanctionnés par des évaluations sommatives dont les modalités seront déterminées en adéquation avec la structure des programmes et des curricula d'enseignement, dans le respect des principes suivants :

la crédibilité, l'objectivité et l'équité des évaluations ;
la validité et la fidélité des tests et des épreuves ;
la commodité et l'efficience de leur administration ;
la transparence et la publicité des critères de notation ;
le droit de recours en cas d'erreur ou d'injustice motivée.
La sanction finale de l'enseignement secondaire intervient tel que prévu dans les articles 95 et 96 ci-après.

95. Le cycle de qualification professionnelle et la filière de l'enseignement technologique et professionnel sont sanctionnés, pour la partie pratique, par des examens supervisés par des jurys auxquels la participation de professionnels pratiquants est obligatoire ces examens interviennent une fois que les contrôles continus et les évaluations sommatives, prévues à l'article 97 ci-dessous, se sont avérés concluants. Pour la partie non pratique, le baccalauréat de l'enseignement technologique et professionnel est obtenu selon les mêmes conditions fixées, ci-dessous, pour le baccalauréat de l'enseignement général.

96. Au niveau de l'enseignement secondaire général, le passage d'une année à l'autre interviendra sur la base des résultats du contrôle continu.

a. Ce cycle est sanctionné par un baccalauréat d'enseignement général, soumis à partir de l'année scolaire et académique 2000-2001, à un système d'évaluation et d'examen, selon les trois modalités suivantes :

un examen normalisé à l'échelon national (ENN) en fin d'année terminale et comportant des épreuves relatives aux deux disciplines principales de spécialisation dans la branche concernée et deux épreuves de langue et culture générale dont l'une obligatoirement en arabe et la seconde dans une langue étrangère optionnelle ;
un examen normalisé à l'échelon régional (ENR) au terme clé la première année de la filière et portant sur trois discipline autres que celle de l'ENN, comptant pour au plus 25 % ;
le contrôle continu des disciplines de l'année terminale comptant également pour au plus 25 % du résultat final.
b. Une session de rattrapage sera organisée 1 5 jours après la proclamation des résultats de l'examen normalisé à l'échelon national ; les conditions de candidature à cette session seront définies par l'autorité nationale d'éducation et de formation.

97. Les résultats de l'ENN seront pris en considération dans :

a. l'orientation et l'accès aux établissements de l'enseignement supérieur ;

b. l'évaluation et le classement des lycées établis par l'Agence Nationale d’Evaluation et d'Orientation dans le rapport annuel conformément aux dispositions de l'article 103.

98. Les épreuves et les critères de correction et d'admission applicables aux examens normalisés prévus ci-dessus sont établis à l'échelle nationale et administrés, selon les cas, au niveau régional ou local, avec le soutien de l'agence nationale d'évaluation et d'orientation, prévue à l'article-103 de la présente charte, lorsque cette agence sera opérationnelle.