SITE WEB D'APPRENTISSAGE A DISTANCE DES ELEMENTS DE BASE DE LA BIOCHIMIE ET DES BIOTECHNOLOGIES SOUS DIFFERENTS NIVEAUX DE COMPLEXITE. Laboratoire de Biochimie et Biotechnologies des Plantes (BBP), Université Cadi Ayyad, Faculté des Sciences-Semlalia, B.P 2390, 40000 Marrakech, Morocco.

La charte nationale d'Education et de Formation était le resultat d'un débat approfondi sur les problème d'enseignement que connaissait le Maroc vers la fin des années 90.

PLAN

La présente charte se compose de deux parties complémentaires.
La première énonce les principes fondamentaux qui comprennent les fondements constants du système d'éducation et de formation, ses grandes finalités, les droits et devoirs des différents partenaires et la mobilisation nationale nécessaire pour la réussite de la réforme.
La deuxième partie regroupe six espaces de rénovation comprenant dix neuf leviers de changement
l'extension de l'enseignement et son ancrage à l'environnement économique ;
l'organisation pédagogique ;
l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation ;les ressources humaines ; la gouvernance ; le partenariat et le financement.

Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité dans une école plurielle

Levier 2 : L'alphabétisation et l'éducation non formelle

Levier 3 : Adéquation du système d'éducation et de formation à son environnement économique.

Levier 4 : Réorganiser et articuler les cycles d'éducation-formation

Levier 5 : Evaluation et examens

Levier 6 : Orientation éducative et professionnelle

Levier 7 : Réviser et adapter les programmes et les méthodes, les manuels scolaires et les supports didactiques

Levier 8 : Emplois du temps, rythmes scolaires et pédagogiques

Levier 9 : Perfectionner l'enseignement et l'utilisation de la langue arabmaîtriser les langues étrangères et s’ouvrir sur le Tamazight

Levier 10 : Utiliser les Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication

Levier 11 : Encourager l’excellence, l’innovation et la recherche scientifique.

Levier 12 : Promouvoir les activités sportives, l'éducation physique scolaire et universitaire et les activités parascolaires

Levier 13 - Motiver les ressources humaines pédagogiques et administratives, perfectionner leur formation continue, améliorer leurs conditions de travail et réviser les critères de recrutement, d'évaluation continue et de promotion

Levier 14 : Améliorer les conditions sociales et matérielles des apprenants et prendre soin des personnes aux besoins spécifiques

Levier 16 : Améliorer la gouvernance et l'évaluation continue du système éducation formation

Levier 17 : Diversifier les modes et les normes des constructions et des équipements, les adapter à leur environnement et rationaliser leur utilisation et leur bon fonctionnement

Levier 18 : Encourager, le secteur privé d'enseignement et de formation et réguler ses normes, et son fonctionnement

Levier 19 : Mobiliser les ressources de financement et optimiser leur emploi

Tant en ce qui concerne les principes fondamentaux que les espaces de rénovation, l'attention a été portée sur leur formulation afin qu'elle soit aussi claire et précise que possible, en gardant constamment en vue la nécessité de concilier ce qui est désirable et ce qui est faisable. Ainsi, les leviers de changement sont-ils présentés, autant que faire se peut, sous forme de propositions pratiques, accompagnées des voies et délais de leurs mise en oeuvre.

PREMIERE PARTIE

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Fondements constants

1. Le système éducatif du Royaume du Maroc se fonde sur les principes et les valeurs de la foi islamique. Il vise à former un citoyen vertueux, modèle de rectitude, de modération et de tolérance, ouvert à la science et a la connaissance et doté de l'esprit d'initiative, de créativité et d'entreprise.

2. Le système éducatif du Royaume du Maroc respecte et révèle l'identité ancestrale de la Nation. Il en manifeste les valeurs sacrées et intangibles : la foi en Dieu, l'amour de la Patrie et l'attachement à la Monarchie Constitutionnelle.

Sur ces fondements, l'éducation cultive les valeurs de citoyenneté qui permettent à tous de participer pleinement aux affaires publiques et privées en parfaite connaissance des droits et devoirs de chacun.
Le système d'éducation assure à tous la maîtrise orale et écrite de la langue arabe, langue officielle du pays et, complémentairement, s'ouvre à l'utilisation des langues étrangères les plus largement utilisées dans le monde.
L'éducation s'attache aussi à développer un esprit de dialogue ; elle apprend à accepter la différence et conduit à la pratique démocratique dans le c

3. Le système éducatif s'enracine dans le patrimoine culturel du Maroc. Il respecte la variété de ses composantes régionales qui s'enrichissent mutuellement. Il conserve et développe la spécificité de ce patrimoine, dans ses dimensions éthiques et culturelles.

4. Le système éducatif marocain participe au développement général du pays, fondé sur la conciliation positive entre la fidélité aux traditions et l'aspiration à la modernité. Il assure une interaction dynamique entre le patrimoine culturel du Maroc et les grands principes universels des droits de l'Homme et du respect de sa dignité.

5. Le système d'éducation et de formation aspire à faire avancer le pays dans la conquête de la science et dans la maîtrise des technologies avancées. Il contribue ainsi à renforcer sa compétitivité et son développement économique, social et humain, à une époque caractérisée par l'ouverture sur le monde.

Finalités majeures

6. La réforme de l'éducation et de la formation place l’apprenant, en général, et l'enfant en particulier, au centre de la réflexion et de l'action pédagogiques. Dans cette perspective, elle se doit d'offrir aux enfants du Maroc les conditions nécessaires à leur éveil et à leur épanouissement.

Elle doit, en outre, mettre en place les structures permettant aux citoyens d'apprendre toute leur vie durant.

La réalisation de ces objectifs nécessite la prise en compte des attentes et des besoins des enfants, sur les plans psychique, affectif, cognitif, physique, artistique et social ; elle exige un comportement pédagogique adéquat au sein de la famille, à l'école, puis dans la vie active.
Partant, les éducateurs et la société en entier adoptent envers les apprenants en général, et les enfants en particulier, une attitude de compréhension, de guidance et d'aide à l'affermissement progressif de leurs démarches intellectuelles et opératoires, tout au long du processus d'apprentissage, de socialisation et d'intériorisation des normes religieuses, civiques et sociétales.

7. Se basant sur la finalité précédente, le système d'éducation et de formation doit s'acquitter intégralement de ses fonctions envers les individus et la société :

a. envers les individus, en leur offrant l'occasion d'acquérir les valeurs, les connaissances et les habiletés qui les préparent à s'intégrer dans la vie active et leur offre l'occasion de poursuivre leur apprentissage, chaque fois qu'ils répondent aux conditions et détiennent les compétences requises, ainsi que l'opportunité d'exceller et de se distinguer chaque fois que leurs aptitudes et leurs efforts les y habilitent ;

biotechnologies et environnement

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b. envers la société, en lui fournissant des travailleurs et des cadres qualifiés, compétents et aptes à contribuer efficacement à la construction continue de leur pays, sur tous les plans. De surcroît, la société est en droit d'attendre du système d’éducation-formation qu’il prépare une élite de savants et de hauts cadres de gestion, capables de piloter l'essor du pays et de le conduire à gravir les échelons du progrès scientifique, technique, économique et culturel.

8. Pour que le système d'éducation et de formation puisse remplir ces missions avec succès, ses acteurs et partenaires doivent converger vers, et toujours garder en vue la formation du citoyen dont le profil est défini dans les articles ci-dessus.

9. La nouvelle école nationale marocaine travaille à devenir :

a. une école vivante, grâce à une approche pédagogique fondée sur l'apprentissage actif, non la réception passive ; la coopération, la discussion et l'effort collectifs, non le travail individuel seul ;

b. une école ouverte sur son environnement, grâce à une approche pédagogique fondée sur l'accueil de la société au sein de l'école, et la sortie de l'école vers la société avec tout ce qui peut être engendré comme bénéfice pour la nation ; cela nécessite de tisser de nouveaux liens solides, entre l'école et son environnement social, culturel et économique.

10. L'université doit suivre la même voie et devenir un établissement ouvert et une locomotive de développement, dans chaque région du pays et à l'échelle de la patrie toute entière :

a. L’université, en tant qu’établissement ouvert, constitue un observatoire des avancées universelles scientifiques et techniques, un lieu de convergence des chercheurs compétents venus de toute part, un laboratoire pour la découverte et la création, un atelier d’apprentissage des métiers auxquels tout citoyen à l'opportunité d’accéder ou de retourner, chaque fois qu'il satisfait aux conditions requises et détient les compétences nécessaires ;

b. L’université, en tant que locomotive de développement, mène des recherches fondamentales et appliquées utiles, dans tous les domaines. Elle pourvoit l'ensemble des secteurs en cadres compétents, à même non seulement de s'y intégrer professionnellement, mais aussi d'y améliorer les niveaux de productivité, de compétitivité et de qualité, afin de pouvoir rivaliser avec ceux des pays développés.

Droits et devoirs des individus et des collectivité

11. Seront respectés, dans toutes les prestations de services d’éducation et de formation, les principes et les droits reconnus à l’enfant, à la femme et à l’homme, en général, tels que les stipulent les conventions et les déclarations internationales ratifiées par le Royaume du Maroc. Des programmes et des sessions éducatives adéquats seront consacrés à exposer ces principes et droits et à apprendre à les respecter et à les mettre en oeuvre.

12. Le système d’éducation et de formation oeuvre à la concrétisation du principe de l’égalité des citoyens, de l’égalité des chances qui leur sont offertes et du droit de tous, filles et garçons, à l’enseignement, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain, conformément à la constitution du Royaume.

13. En application des droits et principes suscités, l’Etat s’engage à ce qui suit :

a. assurer la scolarisation à tous les enfants marocains jusqu’à l’âge légal de travail ;

b. adapter le système d’éducation et de formation aux besoins des individus et de la société, tels que définis à l’article 7 ci-dessus ;

c. encourager la science, la culture et la création, particulièrement dans les domaines ayant une portée stratégique ;

d. assurer l’élaboration des référentiels des programmes, et des méthodes, ainsi que des normes d’encadrement et de qualité, à tous les niveaux et pour tous les modes d’éducation et de formation,

e. encourager tous les acteurs participant à l’effort d’éducation et de formation à rehausser sa qualité et son efficacité, y compris :

les établissements et les universités autonomes
les collectivités locales ;
secteur privé méritant;
les entreprises de production et de service participant à la formation;
les associations spécialisées ou intéressées au domaine de l’éducation et de la formation.
f. contrôler tous les intervenants dans le secteur et veiller à ce qu’ils respectent les lois et règlements en vigueur.

14. La société marocaine est en droit de bénéficier d'un système d'éducation et de formation qui préserve et perpétue ses fondements constants et qui réalise ses grandes finalités, définies au début de la présente charte. La société doit, de son côté, être mobilisée en permanence pour veiller sur l'éducation et la formation, contribuer à consolider et élargir leur étendue et honorer leurs acteurs, notamment ceux dont les droits et les devoirs sont énoncés dans les articles suivants.

15. Chaque collectivité locale doit accorder la primauté à l'éducation et à la formation, parmi les affaires régionales ou locales dont elle s'occupe. Les conseils régionaux et locaux doivent prendre conscience du rôle capital que joue l'éducation et la formation, pour préparer les jeunes à la vie active et productive, au profit de la région ou de la commune ; ils doivent donner aux parents ou tuteurs des apprenants l'espoir et la confiance en l'avenir de leur progéniture et, partant, les motiver pour se donner entièrement au travail afin de stimuler l'essor de leur région ou localité.

Partant de cette prise de conscience, les collectivités locales auront à s'acquitter des devoirs de partenariat avec l'Etat et à contribuer, à son côté, dans l'effort d’éducation et de formation. Elles participeront à la prise en charge des coûts inhérents à la généralisation et à l'amélioration de la qualité de l'enseignement. Elles s’impliqueront dans la gestion éducative comme le stipule la présente charte.

Les collectivités locales ont sur l'Etat le droit d'orientation et d'encadrement; elles bénéficient d'attributions décentralisées et déconcentrées, et d'un soutien financier, dans des proportions qui leur permettent de s'acquitter dûment de leurs devoirs de façon optimale.

Les collectivités locales ont également sur les bénéficiaires et les acteurs de l'éducation et de la formation le droit à l'aide volontaire, au dévouement dans le travail et à une sollicitude maximale, portée aux établissements d'éducation-formation régionaux et communaux.

16. Les parents et les tuteurs des élèves doivent être conscients que l'éducation n'est pas uniquement la responsabilité de l'école et qu'elle est d'abord celle de la cellule familiale en tant qu'institution éducative primordiale, qui influe considérablement sur l'éducation de l'enfant et conditionne sa préparation à une scolarisation réussie, et conditionne sa progression dans les études et, ultérieurement, dans la vie professionnelle.

Les parents et les tuteurs ont envers les institutions scolaires le devoir d'aide et de participation à la gestion et à l'évaluation, comme le stipulent les dispositions de la présente charte.

Les associations des parents d'élèves, en particulier, ont le devoir d'assurer, en leur sein, la transparence, la démocratie et le sérieux dans l'organisation, l'élection et la gestion ; elles doivent élargir la base de leur représentativité, dans le but de devenir des interlocuteurs et des partenaires crédibles et utiles, dans la gestion, l'entretien et l'évaluation des établissements éducatifs.

Les parents et les tuteurs ont comme droits sur l'Etat, les collectivités locales, les enseignants et les administrateurs ce que ces parties ont comme devoirs.

17. Les éducateurs et les enseignants attendent légitimement des apprenants, de leurs parents ou tuteurs et de la société dans son ensemble, le droit d'être honorés et de voir leur noble mission tenue en haute estime. Ils ont droit à une attention effective portée à leurs conditions de travail et à leur situation sociale, conformément à la présente charte.

Les enseignants ont le droit de bénéficier d'une formation initiale solide et d’opportunités de formation continue, leur permettant de rehausser continuellement le niveau de leur pratique éducative et d'accomplir au mieux leurs missions.

Les éducateurs et enseignants assument les devoirs et responsabilités inhérents à leur mission dont, notamment ceux-ci :

placer l'intérêt des apprenants au-dessus de toute considération ;
donner aux apprenants le bon exemple de conduite, de tenue, de persévérance dans la quête de la connaissance, de curiosité intellectuelle et d'esprit critique et constructif ;
suivre une formation continue à long terme
se conformer à l'objectivité, et à l'équité dans les évaluations et les examens, et traiter tous leurs élèves sur le même pied d'égalité ;
fournir aux parents ou tueurs d'élèves mineurs les informations utiles, pour leur permettre de s’acquitter convenablement de leurs devoirs cités à l'article 16 ci-dessus et leur communiquer toute donnée relative à la scolarité de leurs enfants.
18. Les responsables de la gestion des établissements éducatifs et des administrations concernées bénéficient des mêmes droits que les éducateurs et ont, à leur instar, les mêmes devoirs dont, essentiellement, ceux-ci :

prendre soin des établissements sur tous les plans ;
faire preuve d'attention et de compréhension envers les problèmes des apprenants, des éducateurs et des enseignants et rechercher les solutions possibles à ces problèmes ;
suivre et évaluer équitablement la performance de tous
dialoguer et se concerter avec les enseignants, les parents et les partenaires de l'établissement ;
gérer les ressources de l'établissement avec transparence et efficacité et veiller à l'implication effective, régulière et fructueuse des instances de gestion créées en vertu de la présente charte.
19. Les élèves et les étudiants ont sur leurs familles, leurs enseignants, les collectivités dont ils relèvent, la société et l'Etat, des droits correspondants aux devoirs de ces parties, cités clans les articles ci-dessus ; s'y ajoutent leurs droits à :

ne pas subir de mauvais traitements ;
participer à la vie de l'établissement ;
recevoir l'appui nécessaire dans leur orientation scolaire et professionnelle.
Les élèves et les étudiants assument les devoirs suivants :

s'appliquer dans l'apprentissage et s'acquitter convenablement des devoirs scolaires ;
passer les examens avec dignité, discipline, sérieux et honnêteté, de façon à stimuler la compétition loyale ;
être assidus, disciplinés et se conformer aux horaires, aux normes et aux règlements de la scolarité ;
prendre soin des équipements, du matériel et des ouvrages de référence
pratiquer la participation active individuelle et collective en classe et dans les activités et jeux collectifs.
Mobilisation nationale pour la rénovation de l'école

20. La décennie 2000-2009 est déclarée décennie nationale de l'éducation et de la formation.

21. Le secteur de l'éducation et de la formation est érigé, en première priorité nationale, après l'intégrité territoriale.

22. Le secteur de l'éducation et de la formation bénéficie, en conséquence, du maximum d'aide et d'attention, à tous les niveaux de l'Etat, des collectivités régionales et locales, des établissements d'éducation et de formation eux-mêmes et de l'ensemble des acteurs et partenaires concernés, et ce, sur tous les aspects de la planification, de la réalisation, du suivi, de l'évaluation et de l'ajustement, conformément aux responsabilités et aux rôles définis dans la présente charte.

23. La réforme du système de l'éducation et de la formation exige un travail de longue haleine qui s'intègre dans le processus historique du développement et du progrès du pays. Elle nécessite rigueur et persévérance, en vue d'atteindre les finalités tracées. Toutes les forces vives du pays : gouvernement, parlement, collectivités locales, partis politiques, organisations syndicales et professionnelles, associations, administrations territoriales, oulama, personnalités scientifiques, intellectuelles et artistiques, doivent s'associer aux intervenants du système éducatif pour participer à l'effort collectif, afin de concrétiser les objectifs de la réforme de l'éducation et de la formation, en plaçant les intérêts supérieurs de la Nation dans ce secteur vital au-dessus de toute considération, conformément à la présente charte.

DEUXIEME PARTIE

ESPACES DE RENOVATION ET LEVIERS DE CHANGEMENT

Espace I: L'extension de l'enseignement et son ancrage à l’environnement économique

Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité dans une école plurielle

24. Au sens de la présente charte, le système d'éducation et de formation comprend l'enseignement préscolaire, l'enseignement primaire, l'enseignement collégial, l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'enseignement originel. Par la généralisation de l'enseignement, il faut entendre la généralisation d'une éducation de qualité à tous les enfants et jeunes du Maroc, au préscolaire, de l'âge de quatre à six ans, et au primaire et au collégial, de l'âge de six à quinze ans.

25. Au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, proclamée en vertu de la présente charte, les autorités compétentes veilleront à relever le défi de la généralisation des enseignements préscolaire, primaire et collégial qui bénéficieront (le la priorité totale, sur toute l'étendue du territoire du Royaume ; cet effort sera lié à la promotion de la qualité et à l'adaptation aux besoins des individus, ainsi qu'aux réalités et aux exigences de la vie. Une attention particulière sera accordée à la scolarisation de la fille en milieu rural. Les dites autorités agiront, à ces fins, en étroite collaboration avec les acteurs de l'éducation et les partenaires, parmi les administrations publiques, les collectivités régionales et locales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.

Par la promotion de la qualité de l'enseignement, concomitante de sa généralisation, il faut entendre la prise en considération et la traduction dans les faits de l'ensemble des orientations retenues dans les différents leviers inclus dans la présente charte et, particulièrement, la restructuration des cycles d'enseignement préscolaire, primaire et collégial, l'intégration graduelle de l'éducation préscolaire, l'amélioration des curricula, des méthodes pédagogiques, de l'évaluation et de l'orientation, la réhabilitation de l'école, ainsi que le renforcement et le perfectionnement de l'enseignement des langues.

26. Le caractère obligatoire de l'enseignement de l'âge de six ans à celui de quinze ans révolus, progresse au fur et à mesure de la mise en place des structures et des conditions pédagogiques à même de donner à cette obligation sa signification pratique. La force exécutoire de cette obligation, partout où les conditions objectives seront remplies, sera associée à l'attraction et à la motivation morale des élèves et de leurs parents ou tuteurs, sans s'en tenir aux seuls moyens de coercition légitime.

27. Tous les efforts seront déployés pour attirer les apprenants et faire en sorte que leur scolarité évolue de manière continue, durable et réussie, et que soient progressivement jugulés la déperdition, l'échec scolaire ou la poursuite factice ou intermittente des études. Parmi les dispositions visant à attirer les élèves, les motiver et les aider à réussir figurent la proximité de l'école de son bassin de recrutement, conformément à l'article 160 de la présente charte et la mise en oeuvre des orientations prévues aux articles 139 à 143 relatifs à l'amélioration des conditions sociales des élèves et 138 relatif à la motivation des enseignants.

28. Le calendrier de généralisation de l'enseignement est fixé comme suit :

a. A partir de la rentrée scolaire de septembre 2002, tout enfant marocain, âgé de six ans révolus, doit pouvoir trouver une place pédagogique en première année de l'école primaire la plus proche du lieu de résidence de ses parents, en adaptant spécialement l'école aux conditions particulières du milieu rural, conformément aux dispositions de l'article 29 de la présente charte.

b. A l'horizon 2004, l'inscription en première année du préscolaire sera généralisée. Le soutien financier de l'Etat dans ce domaine se focalisera sur les zones rurales et périurbaines et, de manière générale, sur les zones de peuplement défavorisées.

c. Aux horizons ci-après, les élèves inscrits en première année du primaire parviendront :

en fin d'école primaire, pour 90 % d'entre eux en 2005 ;
en fin d'école collégiale, pour 80 % d'entre eux en 2008
en fin d'enseignement secondaire (y compris la formation professionnelle et technologique, l'apprentissage et la formation alternée), en 2011, pour 60 % d'entre eux;
à l'obtention du baccalauréat, pour 40 % d'entre eux, en 2011.
d. La réalisation de ces objectifs quantitatifs ne saurait être obtenue au détriment de la qualité des enseignements.

29. Afin de faciliter la généralisation d'un enseignement de qualité, de rapprocher l'école de ceux qui la fréquentent et d'intégrer celle-ci à son environnement immédiat, les actions suivantes seront entreprises, notamment en milieu rural et semi-urbain :

a. faire appel, chaque fois que possible, au partenariat avec les collectivités locales, pour qu’elles assignent des locaux d'enseignement et en assurent la maintenance, à charge pour l'Etat de fournir l'encadrement et les autres équipements nécessaires ;

b. recourir, si besoin est, à la location ou l'acquisition de locaux disponibles et pouvant être aménagés et adaptés aux besoins de l'éducation, au cœur des douars et des quartiers, sans attendre la réalisation de nouveaux bâtiments dont les délais et les coûts retarderaient la scolarisation ;

c. motiver les promoteurs immobiliers, également dans le cadre du partenariat, pour qu'ils incluent, systématiquement, la construction d'écoles dans leurs projets immobiliers concernant surtout les petits centres urbains intégrés au milieu rural et les zones périurbaines;

d. s'appuyer sur les organisations non gouvernementales compétentes en matière d'éducation, pour qu’elles contribuent à la généralisation de l'enseignement, en se basant sur des cahiers des charges précis ;

e. consentir un effort spécial pour encourager la scolarisation des filles en milieu rural, en remédiant aux difficultés qui continuent à l'entraver. Dans ce cadre, il est impératif d'appuyer le plan de généralisation par des programmes locaux, opérationnels, au profit des filles, en mobilisant tous les partenaires, particulièrement les enseignants et enseignantes, les familles et les acteurs locaux ;

f. accorder à l'école une marge de flexibilité et d'adaptation en tant qu'école communautaire. Des formules alternatives seront mises en oeuvre partout où les conditions géographiques, socio-économiques et humaines des populations rendent inadéquates l'école primaire ordinaire ;

g. traduire la pluralité de l'école communautaire dans tous les éléments constitutifs de l'enseignement : horaires, programmes, méthodes pédagogiques, motivation des parents, des enfants et des éducateurs, sous condition de ne pas remettre en cause les objectifs de la réforme du système d'éducation-formation.

30. Tous les efforts seront déployés, au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, pour faire passer progressivement la proportion des personnes professionnellement qualifiées, arrivant chaque année sur le marché du travail d'environ 20 % actuellement à au moins 50 %, à l'horizon 2010.

L'atteinte de cet objectif nécessite, notamment :

a. l'application des dispositions des articles 49 à 51 de la présente charte, concernant l'organisation et l'encouragement de l'apprentissage et de la formation alternée, entre l'école et l'entreprise, pour que:

la formation par apprentissage bénéficie à 1 0 000 jeunes au titre de l'année scolaire 2000 -2001 pour atteindre 50 000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes ;
la formation alternée bénéficie à 1 2 000 jeunes au titre de l'année scolaire 20002001 pour atteindre 30 000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes.
b. une orientation plus active vers les branches scientifiques, techniques et professionnelles, qui devront accueillir au moins les deux tiers de la totalité des effectifs de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, à l'horizon des cinq années à venir, sur la base des dispositions pertinentes de la présente charte.

Levier 2 : L'alphabétisation et l'éducation non formelle

L'alphabétisation

31. La lutte contre l'analphabétisme est considérée comme une obligation sociale de l'Etat et constitue un facteur déterminant de mise à niveau du tissu économique, par le rehaussement de la compétence des ressources humaines, afin d'accompagner le développement des unités de production.

Le Maroc se fixe comme objectif de réduire le taux global d'analphabétisme à moins de 20 % à l'horizon 2010, pour parvenir à une éradication quasi totale de ce fléau à l'horizon 2015.

Compte tenu de la pertinence de la stratégie fonctionnelle dans la lutte contre l'analphabétisme, un effort systématique sera consacré à ce domaine, sur la base de la priorité accordée aux catégories suivantes :

a. la catégorie des travailleuses et travailleurs analphabètes, exerçant dans les secteurs de production et pour qui la conservation de leur emploi dépend de l'amélioration de leurs compétences et donc de leur rendement et de leur productivité (ils représentent 50 % de la main d'oeuvre marocaine dans les secteurs productifs) ;

b. la catégorie des adultes qui ne possèdent pas un travail stable et régulier, surtout les mères, et notamment celles du milieu rural et périurbain

c. la catégorie des jeunes de moins de 20 ans et qui n'ont pas eu la possibilité de fréquenter l'école ou qui l'ont abandonnée à un âge précoce, ce qui a induit leur retour à l'analphabétisme. Cette catégorie a besoin d'une seconde chance dans le cadre de l'éducation non formelle.

32. La programmation des opérations d'alphabétisation doit tenir compte des besoins propres aux catégories suscitées, en termes de pédagogie spéciale, appropriée à leur âge et leurs situations sociales et professionnelles. En conséquence, il sera procédé à la mise en place de programmes spécifiques à chacune d’elles, conçus selon une organisation, des contenus, des méthodes d'encadrement et de communication et des plages horaires appropriés.

Les programmes d'alphabétisation visent, dans le cadre d'une stratégie fonctionnelle, à permettre aux bénéficiaires d'atteindre des objectifs pédagogiques et cognitifs qui les amènent à mieux maîtriser leur travail ; ils les préparent également à s'insérer dans des programmes de formation continue, dans le but de rehausser le niveau de leurs compétences et habiletés professionnelles et, de ce fait, améliorer leur productivité et leur rendement et bénéficier des retombées positives sur leur vie personnelle, leurs relations sociales, l'éducation de leurs enfants et la gestion de leur vie active.

33. Afin de réaliser une opération nationale et globale d’alphabétisation fonctionnelle, au profit de la première catégorie susvisée à l'article 31 a (les travailleurs analphabètes), il importe d'impliquer les employeurs, par le biais des chambres et des associations professionnelles, aux niveaux régional et local ; le but visé, dans Lin horizon de 10 ans, est de réduire la proportion d'analphabétisme de cette catégorie de 50 % actuellement à moins de 10 %, en utilisant tous les moyens disponibles en écoles, centres et instituts, et en élaborant les manuels scolaires appropriés, ainsi qu'en formant des enseignants et des formateurs à la pédagogie de l'alphabétisation fonctionnelle. Les pouvoirs publics consacreront les moyens et mettront en place les structures nécessaires à l'accomplissement de cette mission, en coopération et en partenariat avec les chambres et les instances professionnelles.

34. A l'intention de la catégorie des adultes qui ne possèdent pas de travail stable et régulier, et notamment les mères, les opérations d'alphabétisation doivent être menées en relation avec les opérations de développement intégré, rural ou périurbain, afin qu'elles servent d'appui aux fonctions des bénéficiaires dans la vie active, concernant la santé reproductive, la prévention, l'éducation des enfants et la gestion des affaires familiales.

35. Pour faciliter la communication entre les bénéficiaires des programmes d'alphabétisation et les motiver à la persévérance, des bulletins d'information accessibles doivent être publiés. Ces publications permettront à ces catégories de citoyens de se cultiver, d'apprécier la lecture et de développer le sens de la curiosité intellectuelle.

Sera également créée une revue spécialisée en andragogie, pour servir de moyen de communication entre les enseignants, les formateurs, les chercheurs et les responsables des programmes d'alphabétisation, mettre en valeur les expériences pilotes et faire connaître les réalisations, les difficultés rencontrées et les moyens de les surmonter, tout en ouvrant des horizons de recherche, d'études et d'initiatives, en tout ce qui concerne ce système éducatif spécial.

L'éducation non formelle

36. A l'intention de la catégorie des jeunes non scolarisés ou déscolarisés, âgés de 8 à 16 ans, un programme national intégral d'éducation non formelle doit être mis en oeuvre assurer leur alphabétisation, avant la fin de la décennie nationale de l'éducation et de la formation. Cette opération doit viser l'acquisition par ces jeunes des connaissances nécessaires et leur offrir une deuxième chance d'insertion ou de réinsertion dans les cycles d'éducation-formation, en mettant en place les passerelles qui leur permettent l'accès à ces cycles, conformément aux articles 43 et 44 ci-dessous.

Cette catégorie doit bénéficier de programmes intensifs, selon une organisation pédagogique tenant compte de ses besoins spécifiques et réduisant les facteurs qui ont entravé la scolarisation ou qui ont causé l'abandon précoce de l'école.

Décentralisation et partenariat dans l'alphabétisation et l'éducation non formelle

37. A cette fin, il est également nécessaire d'adopter une stratégie nationale cohérente, consistant à :

renforcer les instances nationales d'alphabétisation, chargées de la planification des programmes et de la supervision de leur réalisation, en adoptant la déconcentration et la décentralisation dans l'exécution et encourageant le partenariat entre tous les intervenants locaux ;
mobiliser les établissements d’éducation-formation, les organisations non gouvernementales compétentes et les opérateurs locaux, et mettre en place les crédits, les structures et les mécanismes nécessaires à la réalisation de cette opération nationale.
Rôle de la télévision dans l'alphabétisation et l'éducation non formelle

38. La télévision scolaire consacrera une partie de ses programmes à l'alphabétisation, en programmant des cours complémentaires, motivants, culturellement instructifs, et qui serviront d'appui aux enseignants et formateurs dans leur pratique. Ce canal devra également faire connaître les expériences pilotes réussies et mettre en exergue les acquis et les moyens mis en oeuvre pour surmonter les difficultés.

39. Des compétitions annuelles seront organisées entre différentes catégories et régions, pour motiver les bénéficiaires des programmes d'alphabétisation et ceux qui veillent à la réalisation de ces programmes, en consacrant des prix aux réalisations individuelles et collectives et à la création de moyens pédagogiques et de supports audio-visuels spécifiques à l’anagogie.

Levier 3 : Adéquation du système d'éducation et de formation à son environnement économique.

40. Tous les processus éducatifs et, partant, toutes les institutions d'éducation et de formation, allieront désormais à la dimension scolaire, académique ou théorique, une dimension pratique conséquente. Ce principe sera mis en oeuvre, progressivement par les voies, suivantes :

renforcer les travaux manuels et les activités pratiques à tous les niveaux de l'enseignement préscolaire, primaire et collégial ;
instaurer une collaboration, basée sur le partage et l'exercice synchronisé des responsabilités, entre les structures d'enseignement général (y compris universitaire), d'enseignement technique et de formation professionnelle, permettant la mise en commun et l'exploitation optimale des équipements, des laboratoires, des ateliers et de l'encadrement disponibles, conformément aux articles 158 et 159 de la présente charte ;
promouvoir la coopération à grande échelle entre les institutions éducatives et formatives et les entreprises, les coopératives et les artisans, en milieux urbain et rural, dans le cadre de contrats d'apprentissage et de formation alternée, conformément aux articles 49 à 51 ci-dessous, en assurant les conditions pédagogiques requises ;
ouvrir les institutions d'éducation et de formation sur le monde du travail, de la culture, de l'art, du sport et de la recherche scientifique et technique.
Réseaux d'éducation formation

41. Les autorités d'éducation et de formation veilleront, de manière progressive, tenant compte de la distribution et de la capacité d'accueil des établissements, à instaurer, aux niveaux régional et local, des réseaux d'éducation et de formation (REF), basés sur des conventions et des règlements précis, organisant et répartissant les activités pédagogiques, de sorte que chaque institution fasse ce qu’elle peut faire le mieux et s'appuie sur des institutions connexes ou voisines pour tout ce que celles-ci peuvent mieux faire.

Ces réseaux auront fondamentalement pour but de confier, autant que possible, les enseignements scolaires, théoriques ou académiques, aux établissements d'enseignement général et les travaux pratiques et technologiques aux établissements d'enseignement technique et professionnel.

42. Les réseaux d'éducation et de formation susvisés seront pilotés par les autorités éducatives déconcentrées et/ou décentralisées, conformément aux articles 144 à 153 de la présente charte. Ils commenceront à être mis en place dès la rentrée scolaire et académique 2000-2001, à titre d'expériences pilotes, tenant compte des possibilités offertes en opérant de proche en proche comme suit :

a. Au niveau de l'enseignement collégial, chaque fois que possible, le collège sera relié en réseau à un centre voisin de formation professionnelle, où à des centres d'initiation des jeunes et d'éducation féminine. Cette connexion visera à associer aux enseignements fondamentaux de l'école collégiale l'acquisition de notions et de savoir-faire techniques professionnels élémentaires, autant que possible par l'ensemble des lauréats de cet enseignement et, a fortiori, pour ceux d'entre eux qui accéderont directement à la vie active, en passant, le cas échéant, par un apprentissage en entreprise.

b. Au niveau de l'enseignement secondaire, et chaque fois que cela est possible, le lycée sera relié en réseau à un centre de qualification professionnelle, et/ou un institut de technologie appliquée, sur la base de la proximité géographique et de la complémentarité scientifique et technique. Cette connexion visera à assurer une répartition optimale des volets théorique et pratique des enseignements dispensés aux apprenants et, tout spécialement, à ceux d'entre eux qui s'orientent vers le cycle de qualification professionnelle ou vers la filière du baccalauréat d’enseignement technologique et professionnel.

c. Au niveau de l'enseignement supérieur, l'intégration interdisciplinaire et inter-institutionnelle pourra également se fonder, progressivement, sur des réseaux régionaux, reliant les établissements universitaires, les grandes écoles, les autres instituts et écoles supérieurs dispensant une formation post-baccalauréat, selon la démarche préconisée à l'article 78 de la présente charte.

Passerelles entre l'enseignement général, la formation professionnelle et la vie active

43. A la fin de l'enseignement collégial, les élèves non titulaires du brevet de l'enseignement collégial peuvent être orientés vers une spécialisation professionnelle sanctionnée par un diplôme du même nom qui permet à son titulaire :

soit de rejoindre le marché du travail ;
soit de continuer sa formation en qualification professionnelle, généralement après un passage dans la vie active ;
soit encore de reprendre les études en accédant au tronc commun de l'enseignement secondaire, conformément à l'article 73 de la présente charte.
44. Les élèves titulaires du diplôme de l'enseignement collégial peuvent être orientés vers une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme du même nom qui permet à son titulaire :

soit de rejoindre le marché du travail ;
soit de continuer sa formation en technologie appliquée, généralement après un passage dans la vie active ;
soit encore de reprendre les études en accédant à la filière de l'enseignement technologique et professionnel secondaire, conformément à l'article 75 b, de la présente charte.
45. A la fin de l'enseignement secondaire, les élèves peuvent être orientés vers une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme de technicien qui permet à son titulaire :

soit de rejoindre le marché du travail en tant que technicien ;
soit de continuer sa formation en technologie appliquée et spécialisée, généralement, après un passage dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux conditions requises pour l'accès à la filière professionnelle concernée.
46. Les élèves titulaires du baccalauréat technique et professionnel peuvent être orientés, soit vers l'Université, soit vers une formation en technologie appliquée et spécialisée sanctionnée par un diplôme de technicien spécialisé qui permet à son titulaire :

soit de rejoindre le marché du travail ;
soit de poursuivre une formation supérieure en technologie, sous réserve de satisfaire aux conditions exigées.
47. Après le tronc commun prévu au premier cycle de l'enseignement universitaire, les étudiants peuvent être orientés vers les instituts et les écoles supérieures de l'enseignement professionnel et technique, éventuellement après un passage dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux pré-requis en vigueur. Le diplôme obtenu au terme de la formation dans ces établissements permet :

soit de rejoindre la vie active en tant que techniciens ou cadre supérieurs
soit de reprendre les études universitaires.
Ouverture de l'école à son environnement et à tous les horizons créatifs

48. Les établissements d'éducation et de formation se rapprocheront des organismes publics et privés capables de contribuer au renforcement du volet pratique des enseignements par :

l'échange de visites d'information et d'observation ;
la diversification des matériels et supports didactiques ;
l'organisation d'exercices pratiques ou de stages, selon l'âge et le niveau des apprenants ;
le montage conjoint d'activités éducatives ou formatives, telles que l'expérimentation de produits, de services, de procédés ou d'équipements technologiques, ou encore la création et la présentation d'oeuvres théâtrales, musicales ou plastiques, ou autre.
Apprentissage et formation alternée

49. L'apprentissage s'entend comme une formation se déroulant principalement en entreprise, pour plus des deux tiers de sa durée, pouvant aller d’une à trois années, et qui implique une relation contractuelle, établie entre l'employeur et l'apprenti ou son tuteur légal.

L'apprentissage s'organise principalement à deux niveaux :

a. vers la fin de l'enseignement collégial, où il doit permettre aux apprenants de ce cycle de compléter leur spécialisation professionnelle, avant leur sortie vers la vie active conformément aux articles 50 et 51 de la présente charte ;

b. au niveau du cycle de qualification professionnelle, où il doit assurer aux apprenants de ce cycle l'acquisition d'habiletés professionnelles qualifiantes, tout en les imprégnant des réalités du monde du travail.

50. La formation alternée est assurée approximativement à parts égales entre l'entreprise et l'établissement d'éducation ou de formation ; les apprenants y conservent leur statut en tant que tels. Elle est régie par des conventions de partenariat qui seront encouragées et développées, à tous les niveaux, depuis l'école collégiale jusqu'à l'enseignement supérieur.

51. L'apprentissage en milieu de travail et la formation alternée, par navette entre l'établissement d'éducation et de formation et l'entreprise, seront promus, dans le cadre d'un partenariat organisé et durable entre les autorités d'éducation-formation centrales et déconcentrées ou décentralisées, les chambres d'agriculture, d'artisanat, de commerce et d'industrie et tous les groupements professionnels concernés. Les dispositifs législatifs applicables à l'apprentissage, soit en particulier, soit dans le cadre de la législation du travail en général, ainsi que les règlements applicables à la formation alternée incluront les dispositions pertinentes visant à :

a. impliquer étroitement les partenaires susmentionnés, en matières d'organisation, de planification, de supervision et d'évaluation de l'apprentissage et de la formation alternée, à l'échelle régionale, provinciale et locale ;

b. établir la responsabilité partagée et l'organisation conjointe et solidaire entre les établissements d'éducation-formation et les entreprises d'accueil, en matière de placement, de tutorat, de progression pédagogique et d'évaluation des acquis professionnels de chaque apprenti ou stagiaire en formation alternée ;

c. mettre en place un système spécifique d'assurance, à la charge de l'Etat, pour protéger les apprentis et les stagiaires en formation alternée, ainsi que les équipements des entreprises d’accueil, contre les risques directement liés aux activités d'apprentissage et de formation alternée, afin d'instaurer la confiance nécessaire au développement de ces deux modes de formation.

Formation continue

52. la formation continue est un facteur essentiel pour répondre aux besoins en compétences des entreprises, et les accompagner dans le contexte de la globalisation des économies et de l'ouverture des frontières. En permettant l'adaptation et le développement des qualifications, suivant les évolutions technologiques et les nouveaux modes de production et d'organisation. Elle contribue à assurer la compétitivité du tissu productif, favorisant ainsi la préservation de l'emploi et l'accès à de nouveaux métiers et améliore, par voie de conséquence, les conditions économiques et sociales des apprenants.

Considérant les progrès réalisés dans ce domaine ces dernières années, il convient de renforcer la dynamique d'investissement dans les ressources humaines au sein des entreprises, et de sensibiliser les individus à leurs droits et leurs devoirs en matière de formation continue.

53. Le système de formation continue doit concerner l'ensemble des populations en cours d'emploi ou menacées de perdre leur emploi (reconversion). Ainsi, divers modes de formation continue doivent-ils être développés, afin de toucher les salariés d'entreprises publiques et privées, les employés de l'administration et des collectivités locales, ainsi que les populations actuellement marginalisées ou insuffisamment qualifiées.

54. La diversité des secteurs professionnels et les spécificités propres à chaque secteur en termes de développement des compétences liées à chaque métier exigent de mettre en place un système de formation continue contractualisé, adapté à chaque branche professionnelle, aux niveaux national et régional. Une attention particulière sera portée aux besoins du monde rural et agricole. Un système de reconnaissance des acquis sera instauré, permettant d'impliquer progressivement les secteurs professionnels dans la gestion de leurs besoins en compétences.

55. Le système de formation continue s'appuiera sur des actions de différentes formes, basées sur : des bilans de compétences, permettant à chaque individu de faire valider ses acquis professionnels et de déterminer ses besoins en formation ; il s'agit :

des opérations visant l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles au profit des personnes expérimentées mais n'ayant pas bénéficié d'une formation de base organisée et formelle ;
des opérations visant à actualiser et adapter les savoir-faire d'employés disposant de Compétences et de qualifications reconnues par les entreprises ou l'administration ;
des opérations de promotion professionnelle, permettant aux travailleurs et aux employés titulaires de certificats professionnels d'acquérir des compétences d'un niveau supérieur ;
des opérations de reconversion, permettant aux bénéficiaires de s'adapter aux transformations survenues dans les modes et techniques de production.
56. Le système de formation continue sera articulé autour de la logique du marché, seule capable d'accompagner de manière dynamique les besoins en compétences des entreprises. Il encouragera une implication forte des établissements d'éducation- formation en partenariat avec les entreprises et les administrations ; il incitera au développement d'unités de formation continue et de conseil au niveau des associations professionnelles et favorisera la reconnaissance du lieu de travail en tant que lieu de formation. La régulation du système, notamment par l’orientation et l’évaluation, sera assurée en étroite collaboration entre l’Etat, les Chambres professionnelles et les salariés. Des ressources seront affectées à l'appui aux opérateurs de formation notamment en matière de formation de formateurs et d’ingénierie de la formation continue.

57. La réforme du système de formation continue s'appuiera sur une loi venant compléter ou ajuster les dispositifs existants. Dans le sens de la mobilisation collective et de l'encouragement des individus à la formation continue un capital temps sera réservé à cette dernière. Ce temps sera géré dans un cadre professionnel, au titre de conventions collectives négociées, éventuellement par branche, entre les partenaires sociaux. Cette loi définira principalement :

le droit et le devoir de la formation tout au long de la vie ;
la validation des qualifications et la reconnaissance des acquis par les bilans de compétences ;
l'intégration du concept d'épargne temps formation dans le parcours professionnel ;
la formation alternée des personnes en cours d'emploi ;
les modalités et les ressources (y compris la contribution du salarié) de financement des actions de formations (coûts directs, salaires ... ) ;
les mécanismes d'observation des besoins en formation continue, afin d'anticiper sur les besoins en compétences du secteur productif et d'adapter les cursus de formation.
58. Des ressources stables, provenant de subventions de l'Etat et d'une partie de la taxe de la formation professionnelle seront allouées à l'encouragement des actions de formation continue. Ces ressources seront gérées par une commission tripartite (Etat, employeurs, employés) et constitueront un levier permettant d'accompagner les besoins des entreprises dans les secteurs considérés comme stratégiques.

59. Les mécanismes de formation continue seront développés de manière à atteindre l'objectif de faire participer, chaque année, au moins 20% des travailleurs, employés et fonctionnaires à des actions de formation continue. Une attention particulière sera portée aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.

Espace Il : Organisation pédagogique

Levier 4 : Réorganiser et articuler les cycles d'éducation-formation

60. Sont définies ci-après les composantes du système marocain d'éducation et de formation, citées à l'article 24 ci-dessus, qui seront concrétisées et mises en place conformément aux dispositions de l'article 1 54 et suivants de la présente charte :

La nouvelle organisation pédagogique comporte un enseignement préscolaire, un enseignement primaire, un enseignement collégial, un enseignement secondaire et un enseignement supérieur. Cette restructuration sera basée sur les troncs communs, la spécialisation progressive et les passerelles à tous les niveaux.
Une fois la généralisation de l'enseignement obligatoire suffisamment avancée, il sera procédé aux articulations et aux regroupements suivants, sur les plans pédagogique et administratif :
les enseignements préscolaire et primaire seront intégrés pour constituer un socle éducatif cohérent «le primaire » d'une durée de 8 ans, composé de deux cycles : le cycle de base qui regroupera le préscolaire et le premier cycle du primaire et le cycle intermédiaire qui sera constitué du deuxième cycle du primaire ;
les enseignements collégial et secondaire seront intégrés pour constituer un socle éducatif cohérent « le secondaire » d'une durée de 6 ans, composé du cycle secondaire collégial et d'un cycle secondaire qualifiant.
la restructuration de l'enseignement originel sera entreprise conformément à l'article 88 de la présente charte.
L'enseignement préscolaire et primaire

61. L'enseignement préscolaire et primaire visera la réalisation des objectifs généraux suivants :

a. garantir à tous les enfants marocains, dès le plus jeune âge possible, y compris en intégrant la partie avancée du préscolaire, le maximum d'égalité des chances de réussite dans leur vie scolaire et, par la suite, dans leur vie professionnelle ;

b. assurer, à tous, l'environnement et l'encadrement pédagogiques stimulants pour favoriser :

le plein épanouissement de leurs potentialités ;
l'appropriation des valeurs religieuses, éthiques, civiques et humaines essentielles pour devenir des citoyens fiers de leur identité et de leur patrimoine, conscients de leur histoire et socialement intégrés et actifs ;
l'apprentissage des connaissances et aptitudes de compréhension et d'expression, en langue arabe, l'appui, si besoin est, sur les langues et dialectes régionaux ;
la communication fonctionnelle dans une première langue, puis une deuxième langue étrangères objet du Levier 9 de la présente charte ;
l'acquisition des savoirs fondamentaux et des capacités qui développent l'autonomie de l'apprenant ;
la maîtrise des notions et des méthodes de réflexion, de communication, d'action et d'adaptation permettant d'être utile, productif, capable d'évoluer et de continuer à apprendre, la vie durant, en parfaite harmonie avec l'environnement national et mondial ;
l'apprentissage d'habiletés techniques, professionnelles, sportives et artistiques de base, directement liées à l'environnement socio-économique de l'école.
62. L'enseignement préscolaire sera relié à l'enseignement primaire qui sera structuré en cieux cycles, tel que prévu clans les articles ci-dessous.

63. L'enseignement préscolaire est ouvert aux enfants âgés de quatre ans révolus à six ans. Il aura pour objectif général, durant deux années, de faciliter l'épanouissement physique, cognitif et attectif de l'enfant, le développement de son autonomie et sa socialisation, notamment à travers :

le développement des habiletés sensori-motrices, spatio-temporelles, sémiologiques, imaginatives et expressives ;
l'initiation aux valeurs religieuses, éthiques et civiques de base ;
l'exercice aux activités pratiques et artistiques élémentaires (dessin, modelage, peinture, jeux de rôles, chants et musique...) ;
des activités de préparation à l'apprentissage de la lecture et l'écriture en langue arabe, notamment à travers la maîtrise de l'arabe oral, et en s'appuyant sur les langues maternelles.
64. L'Ecole Primaire, d'une durée de six années, est ouverte aux enfants issus du préscolaire et, à titre transitoire, aux enfants qui n'en ont pas bénéficié, âgés de six ans révolus, ainsi qu'aux élèves provenant des écoles traditionnelles, dans le niveau pour lequel ils sont qualifiés. Elle est structurée en deux cycles.

65. Le Premier Cycle de l'Ecole Primaire, d'une durée de deux années, a pour objectif principal la consolidation et l'extension des apprentissages du préscolaire, pour faire acquérir à tous les enfants marocains, arrivant à l'âge de huit ans, un socle commun et harmonieux d'instruction et de socialisation, les préparant à poursuivre, avec un maximum d'égalité des chances, leurs apprentissages aux niveaux d'enseignement ultérieur.

Outre, l'approfondissement des processus d'instruction et de socialisation amorcés au préscolaire, le présent cycle visera tout particulièrement :

l'acquisition des connaissances et aptitudes de base de compréhension et d'expression écrite et orale en langue arabe,
l'initiation à l’usage d'une première langue étrangère,
l'acquisition des notions de base de prévention sanitaire et de protection de l'environnement,
l'épanouissement des capacités iconiques, graphiques et ludiques,
l'initiation aux notions d'ordre, de classement et de sériation, notamment à travers des manipulations d'objets concrets,
l'appropriation des règles de vie en société et des valeurs clé réciprocité, de coopération et de solidarité.
66. Le Second Cycle de l'Ecole Primaire, d'une durée de quatre années, sera ouvert aux enfants issus du premier cycle de cette même école.

a. Ce cycle aura pour objectifs principaux, outre ce que stipule l'article 65 ci-dessus, le développement poussé des habilités des enfants et l'épanouissement précoce de leurs capacités, notamment à travers :

l'approfondissement et l'extension des apprentissages acquis aux cycles précédents notamment sur les plans religieux, civiques et éthiques ;
le développement des habiletés de compréhension et d'expression, en langue arabe, nécessaires à tous les apprentissages disciplinaires ;
l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et de l'expression dans la première langue étrangère ;
le développement des structures opératoires de l'intelligence pratique, notamment par l'application des opérations concrètes de sériation, classification, numération, calcul et orientation spatio-temporelle, ainsi que des méthodes de travail ;
la découverte des notions, des concepts, des systèmes et des techniques de base appliquées à l'environnement naturel, social et culturel immédiat de l'élève, y compris les affaires locales et régionales ;
une première initiation aux technologies modernes d'information, de communication et de création interactive ;
l'initiation à l'utilisation fonctionnelle d'une deuxième langue étrangère, en centrant, au départ, sur la familiarisation orale et phonétique.
b. La fin de l'école primaire est sanctionnée par un certificat d'études primaires.

67. Durant la période transitoire, pendant la mise en place progressive de cette nouvelle organisation pédagogique de l'enseignement préscolaire et primaire :

a. les enfants âgés des 6 ans révolus accéderont au premier cycle de l'enseignement fondamental actuel ;

b. la progression des enfants ayant suivi une éducation préscolaire sera accélérée, après une période d'observation d'un trimestre. Cette accélération peut entraîner leur passage direct à un niveau supérieur de ce même cycle, selon des conditions pédagogiques objectives et précises ;

c. il sera procédé à la coordination, à la modernisation et à la normalisation de l'éducation préscolaire dans son ensemble et à la préparation de l'intégration des enfants de quatre ans révolus au préscolaire, nouvelle formule, au fur et à mesure de sa mise en place.

L'enseignement collégial

68. L'Ecole Collégiale, d'une durée de trois ans, sera destinée aux jeunes issus de l'Ecole Primaire et titulaires du certificat d'études primaires. Cette école aura pour objectifs, outre l'approfondissement des objectifs généraux des cycles antérieurs :

l'appui au développement de l'intelligence formelle des jeunes, notamment par la formulation et la résolution de problèmes, l'exercice mathématique, la simulation de cas ;
l'initiation aux concepts et lois de base des sciences naturelles, des sciences physiques et de l'environnement ;
la découverte active de l'organisation sociale et administrative, aux niveaux local, régional et national ;
l'initiation à la connaissance de la partie et du monde, sur le plan Géographique, historique et culturel ;
la connaissance des droits fondamentaux de la personne humaine et des droits et devoirs des citoyens marocains ;
l'apprentissage de compétences techniques, professionnelles, artistiques et sportives de base, liées aux activités socio-économiques adaptées à l'environnement local et régional de l'école ;
la maturation vocationnelle et la préparation aux choix d'orientation et de conception/adaptation de projets personnels de poursuite des études ou d'entrée directe dans la vie active ;
autant que possible, la spécialisation dans un métier, notamment de l'agriculture, de l'artisanat, du bâtiment ou des services, par le biais de l'apprentissage ou de la formation alternée, en fin de cycle, entre le collège et les milieux de travail.
69. L'achèvement de l'enseignement collégial sera sanctionné par un brevet d'enseignement collégial (BEC), mentionnant, le cas échéant, le champ d'apprentissage et de spécialisation technique et professionnelle.

70. Les titulaires du brevet d'enseignement collégial peuvent poursuivre leurs études dans l'enseignement secondaire, selon leurs choix d'orientation et leurs aptitudes. Dans le cas où ils passent directement à la vie active, ils peuvent toujours postuler à la reprise des études d'enseignement secondaire, à condition de satisfaire aux pré-requis et aux critères d'admission à ce niveau et de suivre, au besoin, des modules de formation spécifiques pour l'actualisation, des connaissances et aptitudes nécessaires à la poursuite de ces études.

L'enseignement secondaire

71. L'enseignement secondaire (général, technique et professionnel) vise, en plus de la consolidation des acquis de l'Ecole Collégiale, à diversifier les domaines d'apprentissage, de façon à offrir de nouvelles voies de réussite et d'insertion dans la vie professionnelle et sociale, ou de poursuite des études supérieures.

Il comprend divers types de formations :

une formation professionnelle courte organisée dans un cycle de qualification professionnelle ;
des formations : générales, techniques et professionnelles organisées dans deux cycles :
un cycle de tronc commun d'une durée d'une année ;
un cycle du baccalauréat d'une durée de deux années et comprenant deux filières principales : la filière générale et la filière technologique et professionnelle.
72. Le cycle de qualification professionnelle, sanctionné par un diplôme de même nom (par abréviation DQP) se profile comme suit:

a. Il vise à former un personnel qualifié, capable d'adaptation professionnelle et maîtrisant les compétences de base nécessaires à l'entrée en exercice dans les métiers et postes de travail des différents secteurs de production et de services.

b. Il est ouvert aux apprenants titulaires du brevet d'études collégiales (BEC) et satisfaisant aux conditions d'accès spécifiques à chaque filière de formation, ainsi qu'aux élèves ou travailleurs non titulaires dudit brevet, moyennant un bilan de leurs compétences et le suivi préalable ou parallèle des apprentissages de mise à niveau nécessaires, à titre de pré-requis.

c. Il peut durer, selon les filières et selon les pré-requis exigés des apprenants, une à deux années, incluant, autant que possible, des stages en milieu de travail.

73. Le cycle du tronc commun, ouvert aux élèves titulaire du brevet d'études collégiales, consiste en un ensemble de modules d'apprentissages requis de tous, ayant pour objectifs généraux

de développer, consolider ou mettre à niveau les compétences de raisonnement, de communication, d'expression, d'organisation de travail et de recherche méthodique, chez tous les apprenants ;
de développer les capacités d'auto-apprentissage et d'adaptation aux exigences changeantes de la vie active et aux nouveautés de l'environnement culturel, scientifique, technologique et professionnel.
La durée des études dans ce cycle est d'une année au cours de laquelle les apprenants recevront d'abord des modules communs puis, en deuxième partie de l'année et avec l'appui des conseillers d'orientation, ils effectueront des choix de modules préparant à une orientation progressive adéquate, avec possibilité de réorientation en cours de cycle.

La nature et le nombre minimal de modules du tronc commun, à suivre par les apprenants, seront différenciés progressivement selon la nature et le niveau de leurs acquis antérieurs et selon les choix et les possibilités d'orientation ultérieure.

74. Le cycle du baccalauréat, d'une durée de deux années, est ouvert aux élèves issus du tronc commun et comprend deux filières principales : une filière d'enseignement technologique et professionnelle et une filière d'enseignement général étant entendu que chaque filière est composée de plusieurs branches et que chaque branche comporte des disciplines obligatoires et des disciplines à option.

75. La filière de l'enseignement technologique et professionnel se profile comme suit :

a. Elle vise, outre les objectifs généraux du tronc commun précités à l'article 73 ci-dessus, à former des techniciens et des agents de maîtrise dotés des compétences scientifiques et techniques nécessaires à l'exercice de fonctions intermédiaires d'encadrement et d'application des différents domaines de production et de services, dans tous les secteurs économiques, sociaux, artistiques et culturels ;

b. Elle est ouverte aux apprenants issus du tronc commun et satisfaisant aux conditions d'accès spécifiques à chaque option de formation, ou aux lauréats du DQP désireux d'y reprendre leurs études, après passage dans la vie active. Ces derniers auront à compléter les modules de formation nécessaires, sur la base de l'évaluation précise de leurs compétences et des pré-requis et objectifs spécifiques à chaque spécialité de ce baccalauréat ;

c. La durée des études est de deux ans, et est sanctionné par un baccalauréat d'enseignement technologique et professionnel (BETP) permettant l'accès :

soit à la vie active directement ;
soit aux instituts de formation de techniciens spécialisés rattachés ou non aux universités, sur examen de dossier ;
soit aux classes préparatoires des grandes écoles ;
soit aux études universitaires, éventuellement après un passage dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux conditions d'admission à ces institutions et de compléter les pré-requis d'apprentissages exigés par elles.
d. Des stages «ouvriers» d'un mois seront organisés en entreprise à la fin de chacune des deux premières années

76. La filière de l'enseignement général se profile comme suit :

a. Elle vise, outre les objectifs généraux du tronc commun précités à l'article 73 ci -dessus, à faire acquérir aux apprenants avant les prédispositions nécessaires, une formation scientifique, littéraire, économique ou sociale les préparant à poursuivre, avec un maximum de chances de succès, des études supérieures ;

b. Elle est ouverte aux apprenants issus du tronc commun ayant satisfait aux conditions d'accès spécifiques à chaque grand domaine de spécialisation, étant entendu que des passerelles permettront les réorientations qui s'avéreraient nécessaires tout au long de l'enseignement secondaire ;

c. La durée des études est de deux années, après le tronc commun, sanctionnées par un baccalauréat d'enseignement général (BEG), permettant l'accès :

soit aux classes préparatoires des grandes écoles,
soit aux universités, ou autres institutions supérieures spécialisées, sous condition de satisfaire aux critères d'admission exigés par elles, dans chaque domaine d'enseignement supérieur.
L'enseignement supérieur

77. L'enseignement supérieur comprend les universités, les institutions et les facultés spécialisées qui en dépendent, les écoles d'ingénieurs précédées de classes préparatoires, les écoles et instituts supérieurs, les institutions de formation de cadres pédagogiques et de formation de techniciens spécialisés ou équivalents.

Peuvent également être créés des cycles spécifiques de préparation aux métiers organisés, soit au sein des universités, soit au sein d'institutions supérieures existantes ou spécialement créées à cet effet.

L'enseignement supérieur vise la réalisation des fonctions suivantes :

la formation initiale et continue ;
la préparation des jeunes à l'insertion dans la vie active ;
la recherche scientifique et technologique, compte tenu des dispositions de l'article 126 de la présente charte ;
la diffusion de la connaissance.
78. Il sera procédé, sur une période de trois ans, et en concertation élargie entre tous les acteurs de l'ensemble des cycles et institutions de l'enseignement supérieur et leurs partenaires scientifiques, culturels et professionnels, à la refonte des structures actuelles de cet enseignement, dans le sens :