La charte nationale d'éducation et de formation était le résultat d'un débat approfondi sur les problèmes d'enseignement que connaissait le Maroc vers la fin des années 90.
- Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité
dans une école plurielle
- Levier 2 : L'alphabétisation et l'éducation non formelle
- Levier 3 : Adéquation du système d'éducation et de formation à son environnement économique.
- Levier 4 : Réorganiser et articuler les cycles d'éducation-formation
- Levier 5 : Evaluation et examens
- Levier 6 : Orientation éducative et professionnelle
- Levier 7 : Réviser et adapter les programmes et les méthodes,
les manuels scolaires et les supports didactiques
- Levier 8 : Emplois du temps, rythmes scolaires et pédagogiques
- Levier 9 : Perfectionner l'enseignement et l'utilisation de la langue arabmaîtriser les langues étrangères et s'ouvrir sur le Tamazight
- Levier 10 : Utiliser les Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication
- Levier 11 : Encourager l'excellence, l'innovation et la recherche
scientifique.
- Levier 12 : Promouvoir les activités sportives, l'éducation
physique scolaire et universitaire et les activités parascolaires
- Levier 13 - Motiver les ressources humaines pédagogiques et administratives, perfectionner leur formation continue, améliorer leurs conditions de travail et réviser les critères de recrutement, d'évaluation continue et de promotion
- Levier 14 : Améliorer les conditions sociales et matérielles
des apprenants et prendre soin des personnes aux besoins spécifiques
- Levier 15 : instaurer la décentralisation et déconcentration
dans le secteur de l'éducation et de la formation
- Levier 16 : Améliorer la gouvernance et l'évaluation continue
du système éducation formation
- Levier 17 : Diversifier les modes et les normes des constructions et des
équipements, les adapter à leur environnement et rationaliser
leur utilisation et leur bon fonctionnement
- Levier 18 : Encourager, le secteur privé d'enseignement et de formation et réguler ses normes, et son fonctionnement
- Levier 19 : Mobiliser les ressources de financement et optimiser leur emploi
DEUXIEME PARTIE
(Revenir à la PREMIERE PARTIE)
ESPACES DE RENOVATION ET LEVIERS DE CHANGEMENT
Espace I: L'extension de l'enseignement et son ancrage à l'environnement économique
Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité dans une école plurielle
Article 24. Au sens de la présente charte, le systeme d'education et de formation comprend l'enseignement préscolaire, l'enseignement primaire, l'enseignement collégial, l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'enseignement originel. Par la généralisation de l'enseignement, il faut entendre la généralisation d'une éducation de qualité à tous les enfants et jeunes du Maroc, au préscolaire, de l'âge de quatre à six ans, et au primaire et au collégial, de l'âge de six à
quinze ans.
25. Au cours de la décennie nationale de l'éducation et
de la formation, proclamée en vertu de la présente charte,
les autorités compétentes veilleront à relever
le défi de la généralisation des enseignements
préscolaire, primaire et collégial qui bénéficieront
(le la priorité totale, sur toute l'étendue du territoire
du Royaume ; cet effort sera lié à la promotion de la
qualité et à l'adaptation aux besoins des individus,
ainsi qu'aux réalités et aux exigences de la vie. Une
attention particulière sera accordée à la scolarisation
de la fille en milieu rural. Les dites autorités agiront, à
ces fins, en étroite collaboration avec les acteurs de l'éducation
et les partenaires, parmi les administrations publiques, les collectivités
régionales et locales, les organisations non gouvernementales
et le secteur privé.
Par la promotion de la qualité de l'enseignement, concomitante
de sa généralisation, il faut entendre la prise en considération
et la traduction dans les faits de l'ensemble des orientations retenues
dans les différents leviers inclus dans la présente
charte et, particulièrement, la restructuration des cycles
d'enseignement préscolaire, primaire et collégial, l'intégration
graduelle de l'éducation préscolaire, l'amélioration
des curricula, des méthodes pédagogiques, de l'évaluation
et de l'orientation, la réhabilitation de l'école, ainsi
que le renforcement et le perfectionnement de l'enseignement des langues.
26.
Le caractère obligatoire de l'enseignement de l'âge de six ans à celui de quinze ans révolus, progresse au fur et à mesure de la mise en place des structures et des conditions pédagogiques à même de donner à cette obligation sa signification pratique. La force exécutoire de cette obligation, partout où les conditions objectives seront remplies, sera associée à l'attraction et à la motivation morale
des élèves et de leurs parents ou tuteurs, sans s'en tenir aux seuls moyens de coercition légitime.
27. Tous les efforts seront déployés pour attirer les apprenants
et faire en sorte que leur scolarité évolue de manière continue, durable et jugulés la déperdition, l'échec scolaire ou la
poursuite factice ou intermittente des études. Parmi les dispositions
visant à attirer les élèves, les motiver et les
aider à réussir figurent la proximité de l'école
de son bassin de recrutement, conformément à l'article
160 de la présente charte et la mise en oeuvre des orientations
prévues aux articles 139 à 143 relatifs à l'amélioration
des conditions sociales des élèves et 138 relatif à
la motivation des enseignants.
28. Le calendrier de généralisation de l'enseignement est
fixé comme suit :
a. A partir de la rentrée scolaire de septembre 2002, tout enfant marocain, âgé de six ans révolus, doit pouvoir trouver une place pédagogique en première année
de l'école primaire la plus proche du lieu de résidence
de ses parents, en adaptant spécialement l'école aux
conditions particulières du milieu rural, conformément
aux dispositions de l'article 29 de la présente charte.
b.
A l'horizon 2004, l'inscription en première année du
préscolaire sera généralisée. Le soutien
financier de l'Etat dans ce domaine se focalisera sur les zones rurales
et périurbaines et, de manière générale,
sur les zones de peuplement défavorisées.
c. Aux horizons ci-après, les élèves inscrits en première année du primaire parviendront :
en fin d'école primaire, pour 90 % d'entre eux en 2005 ;
en fin d'école collégiale, pour 80 % d'entre eux en 2008
en fin d'enseignement secondaire (y compris la formation professionnelle
et technologique, l'apprentissage et la formation alternée),
en 2011, pour 60 % d'entre eux;
à l'obtention du baccalauréat, pour 40 % d'entre eux,
en 2011.
d. La réalisation de ces objectifs quantitatifs ne saurait
être obtenue au détriment de la qualité des enseignements.
29. Afin de faciliter la généralisation d'un enseignement
de qualité, de rapprocher l'école de ceux qui la fréquentent
et d'intégrer celle-ci à son environnement immédiat,
les actions suivantes seront entreprises, notamment en milieu rural
et semi-urbain :
a.
faire appel, chaque fois que possible, au partenariat avec les collectivités
locales, pour qu'elles assignent des locaux d'enseignement et
en assurent la maintenance, à charge pour l'Etat de fournir
l'encadrement et les autres équipements nécessaires ;
b.
recourir, si besoin est, à la location ou l'acquisition de
locaux disponibles et pouvant être aménagés et
adaptés aux besoins de l'éducation, au cur des
douars et des quartiers, sans attendre la réalisation de nouveaux
bâtiments dont les délais et les coûts retarderaient
la scolarisation ;
c. motiver les promoteurs immobiliers, également dans le cadre du partenariat, pour qu'ils incluent, systématiquement, la construction d'écoles dans leurs projets immobiliers concernant
surtout les petits centres urbains intégrés au milieu
rural et les zones périurbaines;
d.
s'appuyer sur les organisations non gouvernementales compétentes
en matière d'éducation, pour qu'elles contribuent
à la généralisation de l'enseignement, en se
basant sur des cahiers des charges précis ;
e.
consentir un effort spécial pour encourager la scolarisation
des filles en milieu rural, en remédiant aux difficultés
qui continuent à l'entraver. Dans ce cadre, il est impératif
d'appuyer le plan de généralisation par des programmes
locaux, opérationnels, au profit des filles, en mobilisant
tous les partenaires, particulièrement les enseignants et enseignantes,
les familles et les acteurs locaux ;
f. accorder à l'école une marge de flexibilité et d'adaptation en tant qu'école communautaire. Des formules alternatives seront mises en oeuvre partout où les conditions géographiques, socio-économiques et humaines des populations rendent inadéquates l'école primaire ordinaire ;
g. traduire la pluralité de l'école communautaire dans tous les éléments constitutifs de l'enseignement : horaires, programmes, méthodes pédagogiques, motivation des parents,
des enfants et des éducateurs, sous condition de ne pas remettre
en cause les objectifs de la réforme du système d'éducation-formation.
30. Tous les efforts seront déployés, au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, pour faire passer progressivement la proportion des personnes professionnellement qualifiées, arrivant chaque année sur le marché du travail d'environ 20 % actuellement à au moins 50 %, à l'horizon 2010.
L'atteinte de cet objectif nécessite, notamment :
a. l'application des dispositions des articles 49 à 51 de la présente
charte, concernant l'organisation et l'encouragement de l'apprentissage
et de la formation alternée, entre l'école et l'entreprise,
pour que:
la formation par apprentissage bénéficie à 1 0 000 jeunes au titre de l'année scolaire 2000 -2001 pour atteindre 50 000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes;
la formation alternée bénéficie à 1 2
000 jeunes au titre de l'année scolaire 20002001 pour atteindre
30 000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes.
b. une orientation plus active vers les branches scientifiques, techniques
et professionnelles, qui devront accueillir au moins les deux tiers
de la totalité des effectifs de l'enseignement secondaire et
de l'enseignement supérieur, à l'horizon des cinq années
à venir, sur la base des dispositions pertinentes de la présente
charte.
Levier 2 : L'alphabétisation et l'éducation non formelle.
L'alphabétisation
31. La lutte contre l'analphabétisme est considérée comme une obligation sociale de l'Etat et constitue un facteur déterminant
de mise à niveau du tissu économique, par le rehaussement
de la compétence des ressources humaines, afin d'accompagner
le développement des unités de production.
Le Maroc se fixe comme objectif de réduire le taux global d'analphabétisme
à moins de 20 % à l'horizon 2010, pour parvenir à
une éradication quasi totale de ce fléau à l'horizon
2015.
Compte tenu de la pertinence de la stratégie fonctionnelle dans la
lutte contre l'analphabétisme, un effort systématique
sera consacré à ce domaine, sur la base de la priorité
accordée aux catégories suivantes :
a.la catégorie des travailleuses et travailleurs analphabètes,
exerçant dans les secteurs de production et pour qui la conservation
de leur emploi dépend de l'amélioration de leurs compétences
et donc de leur rendement et de leur productivité (ils représentent
50 % de la main d'oeuvre marocaine dans les secteurs productifs) ;
b. la catégorie des adultes qui ne possèdent pas un travail
stable et régulier, surtout les mères, et notamment
celles du milieu rural et périurbain
c. la catégorie des jeunes de moins de 20 ans et qui n'ont pas
eu la possibilité de fréquenter l'école ou qui
l'ont abandonnée à un âge précoce, ce qui
a induit leur retour à l'analphabétisme. Cette catégorie
a besoin d'une seconde chance dans le cadre de l'éducation
non formelle.
32. La programmation des opérations d'alphabétisation doit
tenir compte des besoins propres aux catégories suscitées,
en termes de pédagogie spéciale, appropriée à
leur âge et leurs situations sociales et professionnelles. En
conséquence, il sera procédé à la mise
en place de programmes spécifiques à chacune d'elles,
conçus selon une organisation, des contenus, des méthodes
d'encadrement et de communication et des plages horaires appropriés.
Les programmes d'alphabétisation visent, dans le cadre d'une stratégie
fonctionnelle, à permettre aux bénéficiaires
d'atteindre des objectifs pédagogiques et cognitifs qui les
amènent à mieux maîtriser leur travail ; ils les
préparent également à s'insérer dans des
programmes de formation continue, dans le but de rehausser le niveau
de leurs compétences et habiletés professionnelles et,
de ce fait, améliorer leur productivité et leur rendement
et bénéficier des retombées positives sur leur
vie personnelle, leurs relations sociales, l'éducation de leurs
enfants et la gestion de leur vie active.
33. Afin de réaliser une opération nationale et globale
d'alphabétisation fonctionnelle, au profit de la première
catégorie susvisée à l'article 31 a (les travailleurs
analphabètes), il importe d'impliquer les employeurs, par le
biais des chambres et des associations professionnelles, aux niveaux
régional et local ; le but visé, dans Lin horizon de
10 ans, est de réduire la proportion d'analphabétisme
de cette catégorie de 50 % actuellement à moins de 10
%, en utilisant tous les moyens disponibles en écoles, centres
et instituts, et en élaborant les manuels scolaires appropriés,
ainsi qu'en formant des enseignants et des formateurs à la
pédagogie de l'alphabétisation fonctionnelle. Les pouvoirs
publics consacreront les moyens et mettront en place les structures
nécessaires à l'accomplissement de cette mission, en
coopération et en partenariat avec les chambres et les instances
professionnelles.
34. A l'intention de la catégorie des adultes qui ne possèdent
pas de travail stable et régulier, et notamment les mères, les opérations d'alphabétisation doivent être
menées en relation avec les opérations de développement
intégré, rural ou périurbain, afin qu'elles servent
d'appui aux fonctions des bénéficiaires dans la vie
active, concernant la santé reproductive, la prévention,
l'éducation des enfants et la gestion des affaires familiales.
35. Pour faciliter la communication entre les bénéficiaires
des programmes d'alphabétisation et les motiver à la
persévérance, des bulletins d'information accessibles
doivent être publiés. Ces publications permettront à
ces catégories de citoyens de se cultiver, d'apprécier
la lecture et de développer le sens de la curiosité
intellectuelle.
Sera également créée une revue spécialisée
en andragogie, pour servir de moyen de communication entre les enseignants,
les formateurs, les chercheurs et les responsables des programmes
d'alphabétisation, mettre en valeur les expériences
pilotes et faire connaître les réalisations, les difficultés
rencontrées et les moyens de les surmonter, tout en ouvrant des horizons de recherche, d'études et d'initiatives, en tout ce qui concerne ce système éducatif spécial.
L'éducation non formelle
36. A l'intention de la catégorie des jeunes non scolarisés ou déscolarisés, âgés de 8 à 16 ans, un programme national intégral d'éducation non formelle doit être mis en oeuvre assurer leur alphabétisation,
avant la fin de la décennie nationale de l'éducation
et de la formation. Cette opération doit viser l'acquisition
par ces jeunes des connaissances nécessaires et leur offrir
une deuxième chance d'insertion ou de réinsertion dans
les cycles d'éducation-formation, en mettant en place les passerelles
qui leur permettent l'accès à ces cycles, conformément
aux articles 43 et 44 ci-dessous.
Cette catégorie doit bénéficier de programmes intensifs,
selon une organisation pédagogique tenant compte de ses besoins
spécifiques et réduisant les facteurs qui ont entravé
la scolarisation ou qui ont causé l'abandon précoce
de l'école.
Décentralisation
et partenariat dans l'alphabétisation et l'éducation non formelle
37. A cette fin, il est également nécessaire d'adopter une
stratégie nationale cohérente, consistant à :
renforcer les instances nationales d'alphabétisation, chargées de la planification des programmes et de la supervision de leur réalisation, en adoptant la déconcentration et la décentralisation
dans l'exécution et encourageant le partenariat entre tous
les intervenants locaux ;
mobiliser les établissements d'éducation-formation,
les organisations non gouvernementales compétentes et les opérateurs
locaux, et mettre en place les crédits, les structures et les
mécanismes nécessaires à la réalisation
de cette opération nationale.
rôle de la télévision dans l'alphabétisation
et l'éducation non formelle
Levier 2 (alphabétisation et l'éducation non formelle) (suite).
La télévision scolaire consacrera une partie de ses programmes à l'alphabétisation, en programmant des cours complémentaires, motivants, culturellement instructifs, et qui serviront d'appui aux enseignants et formateurs dans leur pratique. Ce canal devra également faire connaître les expériences
pilotes réussies et mettre en exergue les acquis et les moyens
mis en oeuvre pour surmonter les difficultés.
39. Des compétitions annuelles seront organisées entre différentes catégories et régions, pour motiver les bénéficiaires des programmes d'alphabétisation et ceux qui veillent à la réalisation de ces programmes, en consacrant des prix aux réalisations individuelles et collectives et à la création
de moyens pédagogiques et de supports audio-visuels spécifiques à l'anagogie.
Levier 3 : Adéquation du système d'éducation et de formation à son environnement économique.
40. Tous les processus éducatifs et, partant, toutes les institutions d'éducation et de formation, allieront désormais à la dimension scolaire, académique ou théorique, une dimension pratique conséquente. Ce principe sera mis en oeuvre,
progressivement par les voies, suivantes :
renforcer les travaux manuels et les activités pratiques à tous
les niveaux de l'enseignement préscolaire, primaire et collégial;
instaurer une collaboration, basée sur le partage et l'exercice
synchronisé des responsabilités, entre les structures
d'enseignement général (y compris universitaire), d'enseignement
technique et de formation professionnelle, permettant la mise en commun
et l'exploitation optimale des équipements, des laboratoires,
des ateliers et de l'encadrement disponibles, conformément
aux articles 158 et 159 de la présente charte ;
promouvoir la coopération à grande échelle entre
les institutions éducatives et formatives et les entreprises,
les coopératives et les artisans, en milieux urbain et rural,
dans le cadre de contrats d'apprentissage et de formation alternée,
conformément aux articles 49 à 51 ci-dessous, en assurant
les conditions pédagogiques requises ;
ouvrir les institutions d'éducation et de formation sur le
monde du travail, de la culture, de l'art, du sport et de la recherche
scientifique et technique.
Réseaux d'éducation formation
41. Les autorités d'éducation et de formation veilleront,
de manière progressive, tenant compte de la distribution et de la capacité d'accueil des établissements, à instaurer, aux niveaux régional et local, des réseaux
d'éducation et de formation (REF), basés sur des conventions
et des règlements précis, organisant et répartissant
les activités pédagogiques, de sorte que chaque institution
fasse ce qu'elle peut faire le mieux et s'appuie sur des institutions
connexes ou voisines pour tout ce que celles-ci peuvent mieux faire. Ces
réseaux auront fondamentalement pour but de confier, autant
que possible, les enseignements scolaires, théoriques ou académiques,
aux établissements d'enseignement général et les travaux pratiques et technologiques aux établissements d'enseignement technique et professionnel.
42. Les réseaux d'éducation et de formation susvisés
seront pilotés par les autorités éducatives déconcentrées
et/ou décentralisées, conformément aux articles
144 à 153 de la présente charte. Ils commenceront à
être mis en place dès la rentrée scolaire et académique
2000-2001, à titre d'expériences pilotes, tenant compte
des possibilités offertes en opérant de proche en proche
comme suit :
a. Au niveau de l'enseignement collégial, chaque fois que possible,
le collège sera relié en réseau à un centre
voisin de formation professionnelle, où à des centres
d'initiation des jeunes et d'éducation féminine. Cette
connexion visera à associer aux enseignements fondamentaux
de l'école collégiale l'acquisition de notions et de
savoir-faire techniques professionnels élémentaires,
autant que possible par l'ensemble des lauréats de cet enseignement
et, a fortiori, pour ceux d'entre eux qui accéderont directement
à la vie active, en passant, le cas échéant,
par un apprentissage en entreprise.
b.
Au niveau de l'enseignement secondaire, et chaque fois que cela est
possible, le lycée sera relié en réseau à
un centre de qualification professionnelle, et/ou un institut de technologie
appliquée, sur la base de la proximité géographique
et de la complémentarité scientifique et technique.
Cette connexion visera à assurer une répartition optimale
des volets théorique et pratique des enseignements dispensés
aux apprenants et, tout spécialement, à ceux d'entre
eux qui s'orientent vers le cycle de qualification professionnelle
ou vers la filière du baccalauréat d'enseignement
technologique et professionnel.
c.
Au niveau de l'enseignement supérieur, l'intégration
interdisciplinaire et inter-institutionnelle pourra également
se fonder, progressivement, sur des réseaux régionaux,
reliant les établissements universitaires, les grandes écoles,
les autres instituts et écoles supérieurs dispensant
une formation post-baccalauréat, selon la démarche préconisée
à l'article 78 de la présente charte.
Passerelles entre l'enseignement général, la formation professionnelle et la vie active
43. A la fin de l'enseignement collégial, les élèves
non titulaires du brevet de l'enseignement collégial peuvent
être orientés vers une spécialisation professionnelle
sanctionnée par un diplôme du même nom qui permet
à son titulaire :
soit de rejoindre le marché du travail ;
soit de continuer sa formation en qualification professionnelle, généralement
après un passage dans la vie active ;
soit encore de reprendre les études en accédant au tronc
commun de l'enseignement secondaire, conformément à
l'article 73 de la présente charte.
44. Les élèves titulaires
du diplôme de l'enseignement collégial peuvent être
orientés vers une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme du même nom qui permet à son titulaire :
soit de rejoindre le marché du travail ;
soit de continuer sa formation en technologie appliquée, généralement
après un passage dans la vie active ;
soit encore de reprendre les études en accédant à
la filière de l'enseignement technologique et professionnel
secondaire, conformément à l'article 75 b, de la présente
charte.
45. A la fin de l'enseignement secondaire, les élèves peuvent être orientés vers une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme de technicien qui permet à son titulaire :
soit de rejoindre le marché du travail en tant que technicien ;
soit de continuer sa formation en technologie appliquée et
spécialisée, généralement, après
un passage dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux
conditions requises pour l'accès à la filière
professionnelle concernée.
46. Les élèves titulaires
du baccalauréat technique et professionnel peuvent être
orientés, soit vers l'Université, soit vers une formation
en technologie appliquée et spécialisée sanctionnée
par un diplôme de technicien spécialisé qui permet
à son titulaire :
soit de rejoindre le marché du travail ;
soit de poursuivre une formation supérieure en technologie,
sous réserve de satisfaire aux conditions exigées.
47. Après le tronc commun
prévu au premier cycle de l'enseignement universitaire, les
étudiants peuvent être orientés vers les instituts
et les écoles supérieures de l'enseignement professionnel
et technique, éventuellement après un passage dans la
vie active, sous réserve de satisfaire aux pré-requis
en vigueur. Le diplôme obtenu au terme de la formation dans
ces établissements permet :
soit de rejoindre la vie active en tant que techniciens ou cadre supérieurs
soit de reprendre les études universitaires.
Ouverture de l'école à son environnement et à
tous les horizons créatifs
48.
Les établissements d'éducation et de formation se rapprocheront des organismes publics et privés capables de contribuer au renforcement du volet pratique des enseignements par :
l'échange de visites d'information et d'observation ;
la diversification des matériels et supports didactiques ;
l'organisation d'exercices pratiques ou de stages, selon l'âge
et le niveau des apprenants ;
le montage conjoint d'activités éducatives ou formatives,
telles que l'expérimentation de produits, de services, de procédés
ou d'équipements technologiques, ou encore la création
et la présentation d'oeuvres théâtrales, musicales
ou plastiques, ou autre.
Apprentissage et formation alternée
49.
L'apprentissage s'entend comme une formation se déroulant principalement
en entreprise, pour plus des deux tiers de sa durée, pouvant
aller d'une à trois années, et qui implique une
relation contractuelle, établie entre l'employeur et l'apprenti
ou son tuteur légal.
L'apprentissage
s'organise principalement à deux niveaux :
a. vers la fin de l'enseignement collégial, où il doit
permettre aux apprenants de ce cycle de compléter leur spécialisation
professionnelle, avant leur sortie vers la vie active conformément
aux articles 50 et 51 de la présente charte ;
b. au niveau du cycle de qualification professionnelle, où il
doit assurer aux apprenants de ce cycle l'acquisition d'habiletés
professionnelles qualifiantes, tout en les imprégnant des réalités
du monde du travail.
50.
La formation alternée est assurée approximativement
à parts égales entre l'entreprise et l'établissement
d'éducation ou de formation ; les apprenants y conservent leur
statut en tant que tels. Elle est régie par des conventions
de partenariat qui seront encouragées et développées,
à tous les niveaux, depuis l'école collégiale
jusqu'à l'enseignement supérieur.
51.
L'apprentissage en milieu de travail et la formation alternée,
par navette entre l'établissement d'éducation et de
formation et l'entreprise, seront promus, dans le cadre d'un partenariat
organisé et durable entre les autorités d'éducation-formation
centrales et déconcentrées ou décentralisées, les chambres d'agriculture, d'artisanat, de commerce et d'industrie et tous les groupements professionnels concernés. Les dispositifs législatifs applicables à l'apprentissage, soit en particulier,
soit dans le cadre de la législation du travail en général,
ainsi que les règlements applicables à la formation
alternée incluront les dispositions pertinentes visant à
:
a. impliquer étroitement les partenaires susmentionnés,
en matières d'organisation, de planification, de supervision
et d'évaluation de l'apprentissage et de la formation alternée,
à l'échelle régionale, provinciale et locale
;
b. établir la responsabilité partagée et l'organisation conjointe et solidaire entre les établissements d'éducation-formation et les entreprises d'accueil, en matière de placement, de tutorat, de progression pédagogique et d'évaluation des acquis
professionnels de chaque apprenti ou stagiaire en formation alternée;
c.
mettre en place un système spécifique d'assurance, à
la charge de l'Etat, pour protéger les apprentis et les stagiaires
en formation alternée, ainsi que les équipements des
entreprises d'accueil, contre les risques directement liés
aux activités d'apprentissage et de formation alternée,
afin d'instaurer la confiance nécessaire au développement
de ces deux modes de formation.
Formation continue
52..
la formation continue est un facteur essentiel pour répondre
aux besoins en compétences des entreprises, et les accompagner
dans le contexte de la globalisation des économies et de l'ouverture
des frontières. En permettant l'adaptation et le développement
des qualifications, suivant les évolutions technologiques et
les nouveaux modes de production et d'organisation. Elle contribue
à assurer la compétitivité du tissu productif,
favorisant ainsi la préservation de l'emploi et l'accès
à de nouveaux métiers et améliore, par voie de
conséquence, les conditions économiques et sociales
des apprenants.
Considérant les progrès réalisés dans ce domaine ces dernières années, il convient de renforcer la dynamique d'investissement
dans les ressources humaines au sein des entreprises, et de sensibiliser
les individus à leurs droits et leurs devoirs en matière
de formation continue.
53.
Le système de formation continue doit concerner l'ensemble
des populations en cours d'emploi ou menacées de perdre leur
emploi (reconversion). Ainsi, divers modes de formation continue doivent-ils
être développés, afin de toucher les salariés
d'entreprises publiques et privées, les employés de
l'administration et des collectivités locales, ainsi que les
populations actuellement marginalisées ou insuffisamment qualifiées.
54.
La diversité des secteurs professionnels et les spécificités
propres à chaque secteur en termes de développement
des compétences liées à chaque métier
exigent de mettre en place un système de formation continue
contractualisé, adapté à chaque branche professionnelle,
aux niveaux national et régional. Une attention particulière
sera portée aux besoins du monde rural et agricole. Un système
de reconnaissance des acquis sera instauré, permettant d'impliquer
progressivement les secteurs professionnels dans la gestion de leurs
besoins en compétences.
55.
Le système de formation continue s'appuiera sur des actions
de différentes formes, basées sur : des bilans de compétences,
permettant à chaque individu de faire valider ses acquis professionnels
et de déterminer ses besoins en formation ; il s'agit :
des opérations visant l'acquisition de nouvelles compétences
professionnelles au profit des personnes expérimentées
mais n'ayant pas bénéficié d'une formation de
base organisée et formelle ;
des opérations visant à actualiser et adapter les savoir-faire
d'employés disposant de Compétences et de qualifications
reconnues par les entreprises ou l'administration ;
des opérations de promotion professionnelle, permettant aux
travailleurs et aux employés titulaires de certificats professionnels
d'acquérir des compétences d'un niveau supérieur
;
des opérations de reconversion, permettant aux bénéficiaires
de s'adapter aux transformations survenues dans les modes et techniques
de production.
56.Le système de formation continue sera articulé autour
de la logique du marché, seule capable d'accompagner de manière
dynamique les besoins en compétences des entreprises. Il encouragera
une implication forte des établissements d'éducation-
formation en partenariat avec les entreprises et les administrations
; il incitera au développement d'unités de formation
continue et de conseil au niveau des associations professionnelles
et favorisera la reconnaissance du lieu de travail en tant que lieu
de formation. La régulation du système, notamment par l'orientation et l'évaluation, sera assurée en étroite collaboration entre l'Etat, les Chambres professionnelles et les salariés. Des ressources seront affectées à
l'appui aux opérateurs de formation notamment en matière
de formation de formateurs et d'ingénierie de la formation
continue.
57.
La réforme du système de formation continue s'appuiera
sur une loi venant compléter ou ajuster les dispositifs existants.
Dans le sens de la mobilisation collective et de l'encouragement des
individus à la formation continue un capital temps sera réservé
à cette dernière. Ce temps sera géré dans
un cadre professionnel, au titre de conventions collectives négociées,
éventuellement par branche, entre les partenaires sociaux.
Cette loi définira principalement :
le droit et le devoir de la formation tout au long de la vie ;
la validation des qualifications et la reconnaissance des acquis par
les bilans de compétences ;
l'intégration du concept d'épargne temps formation dans
le parcours professionnel ;
la formation alternée des personnes en cours d'emploi ;
les modalités et les ressources (y compris la contribution
du salarié) de financement des actions de formations (coûts
directs, salaires ... ) ;
les mécanismes d'observation des besoins en formation continue,
afin d'anticiper sur les besoins en compétences du secteur
productif et d'adapter les cursus de formation.
58..
Des ressources stables, provenant de subventions de l'Etat et d'une
partie de la taxe de la formation professionnelle seront allouées
à l'encouragement des actions de formation continue. Ces ressources
seront gérées par une commission tripartite (Etat, employeurs, employés) et constitueront un levier permettant d'accompagner les besoins des entreprises dans les secteurs considérés comme stratégiques.
59.
Les mécanismes de formation continue seront développés
de manière à atteindre l'objectif de faire participer,
chaque année, au moins 20% des travailleurs, employés
et fonctionnaires à des actions de formation continue. Une
attention particulière sera portée aux besoins spécifiques
des petites et moyennes entreprises.
Livre 'Sucres. Structures
et Métabolisme, Baaziz, 2018 - كتاب 'بنيات و استقلاب
السكريات'،
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Présentation du livre
- Affiche du livre
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