La charte nationale d'éducation et de formation était le résultat d'un débat approfondi sur les problèmes d'enseignement que connaissait le Maroc vers la fon des années 90.

plan général

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Levier 2 : L'alphabétisation et l'éducation non formelle

Levier 3 : Adéquation du système d'éducation et de formation à son environnement économique.

Levier 4 : Réorganiser et articuler les cycles d'éducation-formation

Levier 6 : Orientation éducative et professionnelle

Levier 7 : Réviser et adapter les programmes et les méthodes, les manuels scolaires et les supports didactiques

Levier 8 : Emplois du temps, rythmes scolaires et pédagogiques

Levier 9 : Perfectionner l'enseignement et l'utilisation de la langue arabmaîtriser les langues étrangères et s’ouvrir sur le Tamazight

Levier 10 : Utiliser les Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication

Levier 11 : Encourager l’excellence, l’innovation et la recherche scientifique.

Levier 12 : Promouvoir les activités sportives, l'éducation physique scolaire et universitaire et les activités parascolaires

Levier 13 - Motiver les ressources humaines pédagogiques et administratives, perfectionner leur formation continue, améliorer leurs conditions de travail et réviser les critères de recrutement, d'évaluation continue et de promotion

Levier 14 : Améliorer les conditions sociales et matérielles des apprenants et prendre soin des personnes aux besoins spécifiques

Levier 16 : Améliorer la gouvernance et l'évaluation continue du système éducation formation

Levier 17 : Diversifier les modes et les normes des constructions et des équipements, les adapter à leur environnement et rationaliser leur utilisation et leur bon fonctionnement

Levier 18 : Encourager, le secteur privé d'enseignement et de formation et réguler ses normes, et son fonctionnement

Levier 19 : Mobiliser les ressources de financement et optimiser leur emploi

99. L'orientation est déclarée partie intégrante du processus d'éducation et de formation.

Elle accompagnera et facilitera la maturation vocationnelle, les choix éducatifs et professionnels des apprenants, ainsi que leur réorientation, chaque fois que de besoin, dès la seconde année du collège et jusqu'au sein de l'enseignement supérieur.

100. Les quota et les seuls moyens de passages d'un cycle éducatif à un autre sont bannis. La progression des apprenants dépendra exclusivement de leur mérite, dûment évalué, ainsi que de leurs choix éducatifs et professionnels, arrêtés d'un commun accord avec leurs conseillers en orientation, leurs professeurs et, pour les mineurs d'entre eux, avec leurs parents ou tuteurs.

101. Dans un premier temps, chaque réseau local d'éducation formation, constitué comme prévu à l'article 41 de la présente charte sera pourvu, d'au moins un conseiller d'orientation. A une étape ultérieure chaque établissement d'enseignement secondaire en sera pourvu. Chaque conseiller d'orientation disposera d'un lieu et d'outils de travail convenables et bénéficiera régulièrement de la formation continue et du perfectionnement adéquats.

Le conseiller d'orientation aura la charge :

d'assurer l'information complète et pertinente des apprenants et de leurs parents sur les possibilités d'études et de travail ;
d'évaluer les aptitudes et les difficultés d'apprentissage des apprenants ;
de conseiller les actions d'appui pédagogique nécessaires ;
d'aider ceux qui le désirent à la formulation de leurs choix d'orientation et de leurs projets personnels.

102. Il sera procédé, sur une période maximale de cinq ans, à la Généralisation de centres de conseil et d'orientation, disposant de l'encadrement, des équipements, des données, des testothèques et autres instruments d'évaluation éprouvés, ainsi que des réseaux informatiques nécessaires à l'accomplissement des missions d'orientation prévues aux articles 100-101 ci-dessus de la manière la plus performante possible.

103. Il sera créé une agence nationale d'évaluation et d'orientation, dotée de l'autonomie technique, financière et de gestion et de la personnalité morale. Cette agence est chargée notamment de :

la recherche-développement en matière de sciences humaines, sociales et linguistique appliquées à l'éducation, de docimologie et d'orientation éducative et professionnelle ;
la supervision des conseillers d'orientation, puis des centres de conseil et d'orientation, et leur alimentation régulière en données et instruments de travail ;
l'établissement des normes d'évaluation et d'examen et la constitution de banques de tests et d'épreuves normalisées, valides et fidèles, basées sur les objectifs et les contenus des programmes et curricula officiels ;
la préparation et la supervision des examens à caractère national (notamment ceux prévus au début de l'article 96 a ci-dessus) ;
l'homogénéisation des épreuves des examens normalisés au niveau régional la proposition des modalités d'adhésion aux systèmes internationaux d'évaluation l'élaboration d'un rapport annuel comprenant le bilan de ses activités et présentant les résultats de l'année scolaire, accompagnés de leur évaluation et des leçons tirées. Ce rapport sera diffusé auprès de toutes les instances concernées et de l'opinion publique;
le rapport annuel comprendra, également, l'évaluation des établissements et leur classement selon leurs résultats atteints au cours de l'année.

Espace III : Amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation

104. L'amélioration de la qualité des enseignements, sur les plans des contenus et des méthodes devra viser à répondre à des objectifs de cohérence, de simplicité, de souplesse et d'adaptabilité.

105. Il sera procédé à une refonte de l'ensemble des composantes didactiques et pédagogiques des processus d'éducation et de formation, dans la double perspective de :

réussir la mise en place progressive de la nouvelle organisation pédagogique du système d'éducation-formation, objet du Levier 4 de la présente charte ;
rehausser fondamentalement la qualité des enseignements à tous les niveaux.
Cette refonte touchera, notamment, les programmes et les curricula, les horaires et les rythmes scolaires, les manuels et livres scolaires, l'évaluation des apprentissages et l'orientation des apprenants ; la refonte s'étend aux établissements d'éducation formation publics et privés.

Levier 7 : Réviser et adapter les programmes et les méthodes, les manuels scolaires et les supports didactiques

Programmes et méthodes

106. La refonte des programmes et des méthodes sera dirigée vers la réalisation des objectifs suivants :

a. élaborer et affiner, en termes de profils de sortie et de compétences correspondantes, les objectifs généraux fixés à chacun des cycles et niveaux d'éducation et de formation, dans le cadre du levier 4 de la présente charte ;

b. concrétiser les troncs communs et les passerelles désormais obligatoires, à l'intérieur du système d'éducation-formation et entre celui-ci et la vie active ;

c. analyser, identifier et formuler des objectifs complémentaires, répondant aux besoins des apprenants, aux exigences de notre temps et aux attentes des partenaires de l'éducation-formation ;

d. prendre en compte l'impératif de flexibilité et d'adaptabilité des progressions pédagogiques :

d'une part, en segmentant les cours et enseignements sous forme d'unités d'éducation-formation maîtrisables, autant que possible, à l'échelle d'un semestre et le moins possible à celle d'une année entière, et ;
d'autre part, en sauvegardant l'articulation et la cohérence d'ensemble, autour des objectifs de chaque étape d'enseignement-apprentissage ;
e. instaurer, à partir de l'enseignement secondaire, des programmes modulaires, diversifiant les choix d'options et permettant à chaque apprenant de capitaliser les modules qu'il a acquis ;

f. établir une répartition de l'ensemble des cours, unités de formation ou modules en trois volets complémentaires :

un socle obligatoire, à l'échelle nationale, à hauteur de 70 % du temps de formation dans chaque cycle ;
un volet laissé au choix des autorités pédagogiques régionales, à raison de 15% environ de ce temps, comprenant de manière obligatoire la formation au cadre de vie régional et aux affaires locales ;
des options offertes par l'école, laissées au choix des parents ou des apprenants majeurs, à raison de 15 % environ, et réservées soit à des heures de soutien pédagogique aux apprenants qui en ont besoin, soit à des activités complémentaires parascolaires et d'ouverture pour les apprenants qui n'ont pas besoin de soutien pédagogique.
g. mettre en oeuvre des dispositions de la présente charte, ressortant du Levier 9 consacré à l'enseignement des langues.

107. La rénovation des programmes et des curricula d'éducation et de formation sera organisée et menée avec vigueur, par les autorités compétentes, agissant de façon conjointe, étroitement coordonnée et en concertation avec les partenaires éducatifs, économiques et sociaux.

A cet effet, les instances existantes seront examinées pour les rendre opérationnelles et les améliorer afin de créer un comité permanent de rénovation et d'adaptation continues des programmes et des méthodes. Doté de l'autonomie morale, ce comité sera chargé, notamment, de planifier, superviser et valider les produits d'équipes disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles, spécialement constituées à cet effet et impliquant des spécialistes en éducation et en formation et des personnes ressources compétentes par secteur, branche et spécialité.

Le comité permanent des programmes devra organiser la veille éducative la plus vigilante possible en vue d'observer, analyser et évaluer les expériences internationales en matière de programmes et le cas échéant, s'en inspirer à toute fin utile.

Manuels scolaires et supports didactiques

108. Etant entendu que les autorités d'éducation et de formation ont la responsabilité de définir les profils de sortie, les objectifs généraux et les principales étapes de progression des programmes et curricula scolaires, le comité mentionné à l'article 107 ci-dessus, supervisera la production des manuels, des livres scolaires et des autres supports magnétiques ou électroniques, sur la base de cahiers des charges précis, par le recours transparent à la concurrence des développeurs, créateurs et éditeurs, en adoptant le principe de la pluralité des références et supports scolaires.

Cependant, tout matériel didactique, sous quelque support que ce soit, doit être soumis à l'approbation des autorités d'éducation et de formation.

Levier 8 : Emplois du temps, rythmes scolaires et pédagogiques

109. La gestion du temps d'éducation et de formation (calendriers, horaires, rythmes et vacances scolaires) sera basée sur les règles suivantes :

a. L'année scolaire comprend, dans l'enseignement primaire, collégial et secondaire, au moins trente quatre semaines pleines d'activité effective, correspondant à un volume de 1 000 à 1 200 heures. La répartition de ces semaines ou de ce volume horaire sur les jours de l'année peut être ajustée en fonction du rythme de vie propre à l'environnement régional et local de l'école. L'autorité pédagogique provinciale peut, en cas d'événement naturel, modifier le calendrier annuel de celle-ci, sous réserve d'assurer les volumes d'enseignement annuels obligatoires.

Au niveau de l'enseignement supérieur, il appartient aux universités, en fonction de la restructuration de leurs cycles et cursus d'enseignement, de déterminer la durée et la répartition de l'année académique, étant entendu qu'elles pourront instaurer des sessions d'été.

b. L'année scolaire débute, pour les enseignements primaire, collégial et secondaire, le deuxième mercredi de septembre et, pour l'enseignement post-baccalauréat, au plus tard le 15 septembre.

c. L'ouverture de l'année scolaire' est un jour de fête, dite Fête de l'Ecole dont les chefs d'établissements, les Enseignants, les familles, les apprenants et les partenaires sociaux, économiques et administratifs de l'école veilleront à la réussite de cette fête et à la mise en relief de sa signification.

d. Le premier jour d'école sera partout marqué, notamment, par ce qui suit :

l'accueil des apprenants et leurs familles ;
la prise de connaissance du calendrier annuel, dûment affiché et précisant, à l'avance, les périodes d'enseignement, les dates d'examens, les activités ou sorties parascolaires prévues, les périodes de vacances incluant les jours légalement fériés et toute autre information utile ;
la visite des locaux, organisée par petits groupes et assortie de toutes les explications utiles ;
la distribution des emplois du temps et la présentation aux apprenants de chaque groupe-classe de leurs enseignants et encadrants ;
la signature et la remise solennelle des engagements éthiques et déontologiques prévus en première partie de la présente charte.
e. L'horaire scolaire, journalier et hebdomadaire, sera fixé par l'autorité pédagogique régionale, suivant une procédure qui sera clairement définie, en tenant compte :

des conditions concrètes de vie des populations, dans leur contexte socio- économique et culturel;du respect des particularités physiques et psychologiques des apprenants à chaque âge donné ;
de la nécessité d'épargner le temps et l'effort dépensés dans les déplacements inutilement répétitifs
de l'aménagement d'un temps suffisant pour le travail personnel requis des apprenants ;
de la combinaison judicieuse, chaque fois que possible, de la formation dans les établissements et de la formation en milieu de travail;
de l'organisation d'activités parascolaires et d'éducation physique à des moments adéquats, du double point de vue pédagogique et opérationnel;
de l'utilisation multi-fonctionnelle et optimale des infrastructures éducatives, objet de l'article 155 de la présente charte, sans que cette optimisation ne soit jamais préjudiciable aux apprenants, du point de vue physique, psychique, pédagogique ou social.
f. Le principe d'une réduction de l'horaire hebdomadaire des élèves, notamment dans les enseignements primaire et secondaire, sera examiné par les autorités pédagogiques, dans le cadre de la rénovation des programmes et des méthodes, prévue aux articles 106 et 107 ci-dessus.

Levier 9 : Perfectionner l'enseignement et l'utilisation de la langue arabmaîtriser les langues étrangères et s’ouvrir sur le Tamazight

110.Considérant qu'en vertu de la Constitution du Royaume du Maroc, la langue officielle du pays est l'Arabe ;

considérant que le renforcement de la langue arabe et de son utilisation dans les différents domaines de la science et de la vie a été, demeure et demeurera une aspiration nationale ;
considérant la pluralité des confluents fertilisant du patrimoine du pays;
considérant la position géo-stratégique du pays, en tant que carrefour des civilisations;
considérant les liens de voisinage, dans leurs dimensions maghrébine, africaine et européenne ;
considérant l'insertion du pays dans le courant d'ouverture et de communication au plan mondial ;
considérant le rôle que doit jouer l'orientation pédagogique dans le choix de la langue d'enseignement des sciences et d'ouverture sur la technologie de pointe;
Le Royaume du Maroc adopte, en matière d'enseignement, une politique linguistique claire, cohérente et constante dont les articles ci-après précisent les orientations.

Renforcement et perfectionnement de l'enseignement de la langue arabe

111. Il sera procédé à la rénovation de l'enseignement de la langue arabe et à son renforcement, tout en le rendant obligatoire pour tous les enfants marocains, dans toutes les institutions éducatives agissant au Maroc, sans préjudice des accords bilatéraux régissant les institutions étrangères d'enseignement.

112. La préparation à l'ouverture de sections de recherche scientifique avancée et d'enseignement supérieur, en langue arabe, nécessite d'intégrer cet effort dans le cadre d'un projet prospectif, ambitieux, embrassant les dimensions culturelles et scientifiques modernes, portant sur les axes suivants :

le développement soutenu du système linguistique arabe, aux plans génératif, grammatical et lexical ;
l'encouragement d'un mouvement de production et de traduction de haut niveau, afin d'assimiler les conquêtes scientifiques, technologiques et culturelles dans une langue arabe claire, tout en encourageant la composition, l'édition et l'exportation d'une production nationale de qualité ;
la formation d'une élite de spécialistes maîtrisant les différents champs de la connaissance en langue arabe et dans plusieurs autres langues, y compris la formation de cadres pédagogiques supérieurs et moyens.

113. A partir de la rentrée académique 2000-2001, il sera créé une Académie de la langue arabe, institution nationale de haut niveau, chargée de planifier et mettre en oeuvre le projet susvisé et d'assurer son évaluation continue.

Cette Académie regroupera sous son autorité les instituts et centres universitaires concernés par la promotion de la langue arabe.

Diversification des langues d'enseignement des sciences et des technologies

114. Au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, il sera procédé, progressivement, à l'ouverture de sections optionnelles d'enseignement scientifique, technologique et pédagogique, au niveau des universités, en langue arabe, parallèlement à la disponibilité de référentiels pédagogiques de qualité et de formateurs compétents.

Il sera également procédé, au niveau de l'enseignement supérieur, à l'ouverture de sections optionnelles, hautement spécialisées, de recherche et de formation dans la langue étrangère offrant la meilleure performance scientifique et la plus grande facilité de communication.

Dans cette direction, et afin' d'instaurer des passerelles valides et congruentes de l'enseignement secondaire vers l'enseignement supérieur, en s'appuyant sur une orientation pédagogique pertinente et efficiente, assurant les meilleures chances de succès académique et professionnel des apprenants, les unités et modules scientifiques et techniques les plus spécialisés seront enseignés, au cycle du baccalauréat, dans la même langue que celle utilisée dans les branches et sections correspondantes au niveau de l'enseignement supérieur, vers lesquelles devraient s'orienter les élèves.

Ouverture sur le Tamazight

115. Les autorités pédagogiques régionales pourront, dans le cadre de la proportion curriculaire laissée à leur initiative, choisir l'utilisation de la langue Amazigh ou tout dialecte local dans le but de faciliter l'apprentissage de la langue officielle au préscolaire et au premier cycle de l'école primaire.

Les autorités nationales d'éducation-formation mettront progressivement et autant que faire se peut, à la disposition des régions l'appui nécessaire en éducateurs, enseignants et supports didactiques.

116. Il sera créé, auprès de certaines universités à partir de la rentrée universitaire 2000-2001, des structures de recherche et de développement linguistique et culturel Amazigh, ainsi que de formation des formateurs et de développement des programmes et curricula scolaires.

Maîtrise des langues

117.Afin de faciliter aux apprenants l'initiation aux langues étrangères, dès l'âge précoce le plus propice, puis leur maîtrise, les orientations suivantes seront mises en oeuvre, de manière progressive et, dans toute la mesure où les ressources humaines et pédagogiques nécessaires le permettent, à partir de la rentrée 2000-2001 :

l’apprentissage de la première langue étrangère sera introduit dès la deuxième année du premier cycle de l'école primaire, en centrant durant cette année, sur la familiarisation orale et phonétique ;
l'enseignement de la seconde langue étrangère sera introduit dès la cinquième année de l'école primaire, en centrant durant cette année, sur la familiarisation orale et phonétique ;
l'enseignement de chaque langue étrangère sera associé à l'enseignement, dans cette même langue et dans la limite de l'horaire qui lui est consacré, de modules culturels, technologiques ou scientifiques permettant son utilisation fonctionnelle, son exercice pratique soutenu et, partant, la consolidation, l'entretien et le perfectionnement des compétences de communication linguistiques proprement dites ;
les universités et autres établissements d'enseignement supérieur introduiront, systématiquement, des cours de mise à niveau en langues étrangères et en langue arabe, associés à des modules scientifiques, technologiques ou culturels destinés à rendre fonctionnels les apprentissages linguistiques
le perfectionnement des enseignants des langues sera entrepris de manière systématique et planifiée, de même qu'il sera procédé à l'évaluation régulière des acquis linguistiques.
un plan décennal de développement des langues étrangères devra être élaboré avant juin 2000. Ce plan devra, sur la base des objectifs linguistiques décrits à l'article Il2, définir les divers aspects relatifs à la mise en oeuvre :
constitution d'un corps de formation de formateurs ;
recrutement et formation des maîtres, approfondissement de la formation des enseignants en exercice en recourant à la formation continue et élaboration des méthodes pédagogiques et des outils didactiques adéquats;
mise au point des tests d'évaluation nationale, d'échéancier de réalisation, et des moyens financiers à mettre en oeuvre...

118. Les autorités d'éducation et de formation veilleront à mettre sur pied, en collaboration avec les organismes spécialisés, et en utilisant au mieux les infrastructures et les ressources humaines disponibles, des réseaux régionaux d'enseignement spécial des langues étrangères, hors-curricula. Ces réseaux utiliseront les normes et stratégies pédagogiques les plus modernes d'enseignement, y compris les cours intensifs multimédia, les laboratoires de langue et l'immersion linguistique et culturelle. Seront mis à profit, à cette dernière fin, les internats et les cités universitaires, durant les périodes de vacances.

Levier 10 : Utiliser les Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication

119 .Afin d'optimiser l'emploi des ressources éducatives et de tirer le meilleur parti des technologies modernes, il sera fait recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et principalement en matière de formation continue.

Cependant, cet objectif ne saurait être confondu avec la substitution systématique des média technologiques à la véritable relation pédagogique fondatrice de l'acte éducatif : la relation vivante maître-élève, basée sur la compréhension et le respect.

Les NTIC doivent être investies en tant que voies de l'avenir et, à tout le moins, elles doivent être mises à profit immédiatement pour:

parer, autant que possible, aux dificultés d’enseignement ou de formation continue des enseignants, liées à l’éloignement ou à l’enclavement des apprenants cibles ;
s’appuyer sur l’enseignement à distance aux niveaux collégiaux et secondaires, pour les régions éloignées ;
avancer vers l’égalité des chances d’accès aux ressources documentaire, aux bases de données et aux réseaux de communication, tout en résolvant, rapidement et à moindre frais, les problèmes liés à l’insuffisance et à l’inégale répartition des ressources documentaires de base.
Dans cet esprit, les autorités d’éducation et de formation accéléreront, en partenariat avec les opérateurs qualifiés, la conception et la mise en place de programmes de télé-enseignement et d’équipement des écoles en nouvelles technologies d’information et de communication qui devront devenir opérationnels, à titre d’expériences-pilotes, dès la rentrée scolaire et académique 2000-2001, pour être étendus progressivement.

120.Chaque établissement d’éducation-formation veillera à faciliter l’acquisition des équipements informatiques et des différents matériels et outils pédagogiques et scientifiques par le biais d’achats groupés à des conditions préférentielles, en faveur des enseignants, des apprenants et du personnel administratif.

121.Considérant que la technologie pédagogique joue un rôle déterminant et croissant dans les systèmes et méthodes d’enseignement et vu l’article 119 de la présente charte, les autorités d’éducation et de formation veilleront à intégrer ces technologies dans la réalité de l’école, sur la base de l’objectif suivant : un centre informatique et une bibliothèque multimédia dans chaque établissement au terme de la décennie prochaine à partir de la rentrée scolaire 2000-2001.

Levier 11 : Encourager l’excellence, l’innovation et la recherche scientifique.

122. Les autorités chargées de l’éducation et de la formation, en partenariat avec les organisations scientifiques, techniques, culturelles et professionnelles, mettront en place, au niveau national, régional et des établissements, un système global pour déceler, récompenser et encourager les apprenants méritants, notamment par les moyens suivants :

a. généralisation des prix d’excellence et de mérite à tous les niveaux scolaires ;

b. orientation adéquate et précoce des éléments méritants ver les domaines où ils peuvent progresser, sur le plan scolaire et universitaire, produire et innover avec excellence ;

c. organisation de concours d’excellence dans les différentes domaines de l’enseignement et de l’innovation, et octroi de bourses de mérite pour la poursuite des études au Maroc ou, à l’étranger, au besoin ;

d. organisation de manifestation à l’honneur des apprenants méritants, faire connaître leurs performances et donner à leurs camarades un exemple motivant pour que tous persévèrent dans l’effort et la rigueur d’apprentissage et de travail ;

e. mise à contribution des établissements autonomes d’enseignement secondaire prévus à l’article 123 ci-dessous, dans la sélection l’encouragement et l’orientation des éléments excellents.

123. Les autorités de l'éducation et de la formation lanceront, à partir de la rentrée scolaire 2000-2001, une expérience pilote consistant en la création de lycées de référence ouverts aux élèves méritants, titulaires du BEC, selon des critères purement pédagogiques, dans le but de déclencher une dynamique d'émulation et de compétition dans la quête de la qualité et de l'excellence.

Au moins un lycée de référence sera créé dans chaque région, et la capacité d'accueil de ce type d'établissement devra être proportionnelle à l'effectif total des élèves de l'enseignement secondaire dans la région.

Dans ce cadre, chaque lycée qui en exprime la demande et qui répond à des conditions déterminées relatives à l'emplacement, l'équipement et l'encadrement, prendra l'engagement, conformément à des contrats-programmes précis, de réaliser des objectifs quantitatifs et qualitatifs bien déterminés en matière d'éducation-formation et de garantir l'excellence de ses lauréats.

Ces lycées s'engagent à se doter d'internats pouvant accueillir au moins 30% de l'effectif des élèves, en accordant la priorité à ceux non résidant dans les lieux où ces établissements sont implantés. Les élèves issus de familles à revenu limité et remplissant les conditions de mérite requises bénéficieront des exonérations prévues dans l'article174.

A la lumière de l'évaluation de cette expérience, il sera procédé à l'affinement des critères et des procédures qui seront suivis, ainsi que des instances qui seront habilitées à se prononcer sur les demandes d'autonomie des établissements de l'enseignement secondaire. On s'assurera que ces instances soient indépendantes et aient un caractère partenariat.

Le statut de Lycée de référence pourra être retiré à toute institution qui ne parviendra pas à réaliser les objectifs convenus dans le contrat-programme.

124. A l'instar des classes préparatoires mathématiques supérieures et mathématiques spéciales, des classes préparatoires en lettres, sciences humaines et sociales, biologie, droit et économie seront créées. Des institutions spécialisées seront ouvertes pour la formation soutenue des professeurs agrégés qui seront chargés de la formations des étudiants dans ces disciplines nouvellement créées. Ces classes seront accessibles aux étudiants titulaires du baccalauréat avec mérite. Les lauréats de ces classes pourront être orientés vers des établissements et des filières de haut niveau qui seront créées, une fois réunies les conditions adéquates.

125. La recherche scientifique et technique nationale doit être orientée principalement vers la recherche appliquée, la maîtrise et l'adaptation des technologies et l'appui à l'innovation. Elle pourra ainsi fortement participer à relever les défis auxquels notre pays doit faire face en terme de croissance et de compétitivité économiques, en terme de gestion rationnelle des ressources naturelles et en terme de développement social.

126.La recherche scientifique et technique devra être organisée de manière à gagner en cohérence et en efficacité :

L'Académie Hassan Il des Sciences et Techniques instituée par le dahir numéro 1-93-364 du 19 rabiaa Il 1414 (6 octobre 1993) contribue, conformément aux missions qui lui sont dévolues, à la définition de la politique nationale de recherche scientifique et technique, à l'établissement des grandes priorités en la matière et à l'impulsion des programmes de recherche ;
Les unités et centres de recherche publics existants seront restructurés pour mettre en réseaux tous ceux qui travaillent dans les mêmes domaines et bénéficier ainsi d'effets de synergie tant en termes de moyens matériels que de compétences humaines. L'implication des entreprises dans ces réseaux sera fortement encouragée, de manière à créer les conditions favorables au développement de l'innovation technologique.La mise en place d'interfaces entre les universités et les entreprises devrait permettre d'ancrer la recherche dans le monde économique, de faire bénéficier les entreprises du savoir-faire et des ressources de l'université et de favoriser la diffusion et la valorisation des résultats de recherche.

127.La recherche scientifique et technique doit faire l'objet :

d'évaluations internes, au sein de chaque établissement, destinées à l'auto- évaluation des chercheurs des programmes ;
d'évaluations externes par des organismes et experts indépendants, destinées à apprécier les résultats de la recherche et leur impact sur le développement.

128.Les moyens consacrés à la recherche scientifique et technique devraient être progressivement accrus pour atteindre vers la fin de la décennie, au moins 1 % du produit intérieur brut. La création d'un fonds national de soutien de la recherche et de l'innovation permettra de collecter les subventions de l'Etat, les contributions des entreprises publiques et privées, les dons des particuliers et les allocations provenant de la coopération internationale. Des dispositions légales seront prises pour assurer une gestion souple et transparente des fonds alloués à la recherche, sur la base de programmes pluriannuels.

129.Un rapport d'évaluation sera publié tous les deux ans, sous la responsabilité de l'autorité Gouvernementale chargée de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. Ce rapport devra permettre de faire connaître :

les résultats des actions des différentes unités et leurs contributions aux objectifs généraux assignés à la recherche et à l'innovation ;
le produit et l’utilisation des ressources affectées au fonds de soutien.
Ce rapport fera l'objet d'un débat au sein de l'Académie Hassan Il des Sciences et Techniques qui émettra les recommandations pertinentes dans le cadre des missions qui lui sont assignées.

Une priorité sera accordée dans l'allocation des ressources de ce fonds aux projets qui renforcent la collaboration entre l'université et l'entreprise ; notamment par le financement de projets de recherche-développement initiés par des entreprises et impliquant un laboratoire de recherche universitaire et le financement de thèses de doctorats en entreprise sur des sujets proposés et cofinancés par cette dernière.

130.Afin d'introduire l'esprit d'entreprise et de gestion de l'innovation dans les établissements de recherche et de formation et de favoriser le développement d'activités à haute valeur ajoutée par la valorisation de la recherche-développement, les dispositions suivantes seront prises :

L'encouragement de la mobilité des chercheurs entre les divers secteurs de l'activité économique et sociale et les centres de recherche ;
Le renforcement des missions de documentation, de veille technologique et de diffusion des résultats des travaux de recherche; la mise en place d'un réseau informatique à haut débit qui reliera les centres de recherche et de formation entre eux et les connectera à Internet et aux bases de données scientifiques et techniques internationales, sera accélérée ;
La création, au sein de certains établissements de recherche et de formation d'incubateurs d'entreprises innovantes sera encouragée. Elle devra permettre aux étudiants et aux chercheurs, porteurs d'un projet de création d'entreprise à partir des résultats de leur recherche, d'utiliser pendant une période limitée, les ressources humaines et l'infrastructure matérielle de leurs établissements et de bénéficier d'assistance et de conseils pour la concrétisation de leurs projets.

Levier 12 : Promouvoir les activités sportives, l'éducation physique scolaire et universitaire et les activités parascolaires

131.L'éducation physique et sportive ainsi que les activités parascolaires sont considérées comme un domaine crucial et obligatoire, aux niveaux des enseignements primaire, collégial et secondaire. Ce domaine comprend des cours et des activités qui participent au développement physique et psychique et à l'ouverture culturelle et mentale de l'apprenant.

Les activités parascolaires seront organisées, tel qu'indiqué à l'article 40 de la présente charte.

Quant à l'éducation sportive, elle vise l'acquisition d'habiletés et de connaissances incitant l'apprenant à porter de l'intérêt à sa santé, et à la qualité de sa vie, et à être capable de s'adapter à des milieux différents.

Dans le but de réaliser ces finalités et objectifs, de façon globale et systématique, dans tous les cycles de l'éducation-formation, il importe de revoir le statut de cette discipline, ses programmes, ses méthodes d'enseignement et la nature des activités d'apprentissage comme suit :

a. L'éducation physique et sportive doit faire l'objet du même intérêt et de la même importance accordés aux autres disciplines d'enseignement : ses horaires doivent être fixés avec soin, en consacrant une partie à des cours théoriques, permettant à l'apprenant d'acquérir les notions de base du champ cognitif de ce domaine.

b. La détermination des objectifs et l'élaboration des programmes tiendront compte de la progression appropriée à l'âge de l'apprenant et à son développement physique, psychique et cognitif, ainsi que des spécificités régionales, socioculturelles, écologiques et climatiques. Les objectifs seront focalisés sur l'acquisition et le développement des habiletés perceptives et motrices de base, des connaissances et des savoirs relatifs à la santé, la qualité de la vie et l'écologie, ainsi que des attitudes et des comportements conformes à la déontologie du sport, la compétition loyale et le sens de l'autonomie et de la responsabilité.

c. Les méthodes d'enseignement et les activités d'apprentissage privilégieront les jeux ancestraux, les activités d'expression corporelle, les activités athlétiques, les jeux collectifs et les activités de plein air.

d. Les professeurs chargés de l'éducation physique et sportive sont tenus d'accorder un intérêt particulier à détecter et encourager les élèves doués de talents exceptionnels et les orienter vers l'excellence dans la compétition sportive.

132.Seront instituées des instances régionales de recherche, d'évaluation et de promotion de l'éducation physique, du sport scolaire et universitaire et du sport national en général. Ces instances impliqueront, aux cotés du secteur de l'éducation-formation, les autres départements Gouvernementaux concernés (jeunesse et sport, santé, affaires sociales et culturelles) ainsi que des représentants des associations et des fédérations sportives, des institutions concernées par le sport et la santé, et des personnalités ayant joué un rôle remarquable au niveau national ou régional dans ce domaine.

Les attributions de ces instances sont définies comme suit :

Effectuer des recherches théoriques et appliquées, techniques et professionnelles, visant la connaissance des profils psycho-socio-biologiques des enfants scolarisés, la production de critères et d'outils dl évaluation des capacités sportives des jeunes, la découverte des vocations sportives, le développement de programmes scolaires et d'entraînement dans les différentes disciplines sportives, la production de supports didactiques utilisables par les enseignants et les entraîneurs sportifs ;
Fournir aux établissements d'éducation-formation et aux associations et fédérations sportives, des consultations afférentes à la résolution de problèmes liés à l'exercice de l'éducation physique et du sport ;
Evaluer les apprentissages sportifs, les programmes et les institutions, participer à l'amélioration des programmes actuellement en vigueur et à la mise en place des nouveaux programmes et stratégies pédagogiques
Veiller à la création de complexes de sport au niveau régional, utilisables par les institutions scolaires et universitaires et par les associations de jeunesse et dont la gestion sera supervisée par des équipes multidisciplinaires, composées de spécialistes dans les domaines de l'éducation physique, du sport et du travail associatif ;
Participer à la formation des cadres sportifs : formateurs, entraîneurs et arbitres, et offrir des modules de perfectionnement au bénéfice des cadres et des institutions qui en font la demande.
Espace IV : Ressources humaines